Toutes les actualités

Un ensemble de collectifs, et l’extrême droite locale souhaitent faire annuler le concert de l’artiste Bilal HASSANI, dans la Basilique de Saint-Pierre-aux-Nonnains de Metz ce mercredi 5 avril jugé « profanatoire » par « Lorraine Catholique », qui appelle à un rassemblement pour prier devant la salle de concert en question le même jour.

Saint-Pierre-aux-Nonnains est une église désacralisée depuis 1556, devenue un lieu culturel au sein de l’EPCC (Établissement public de coopération culturelle) Metz en Scènes et dans lequel sont organisés toute l’année des concerts sans que cela n’émeuve ces mêmes collectifs qui aujourd’hui se sont déchainés contre le concert de cet artiste soutenant publiquement la cause LGBT.

Les attaques ont été si violentes, et les menaces si multiples, que la production et l’artiste ont préféré annuler le concert, les conditions de sécurité pour le public n’étant pas réunies. Soutenue par l’extrême droite locale dont le masque républicain cache si mal le vrai visage, cette attaque à la liberté de création nous inspire la plus grande indignation et nous affirmons ici tout notre soutien à l’artiste Bilal Hassani.

Nous rappelons ici que le racisme et la lgbtphobie ne sont pas des opinions mais des délits et dénonçons toutes ses expressions lues et entendues ces jours autour du déclenchement de cette polémique abjecte. Il en va de même sur les menaces directes qui ont finalement conduit à la décision d’annulation du concert.

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN À LA COLONNE MERTEN À METZ À 19H.

Paris, le 05/04/2023

 

CGT-Spectacle

UD-CGT de Moselle


Par un arrêt du 24 mars la Cour d’Appel de Paris vient de confirmer l’annulation prononcée en mars 2021 par le TJ de Paris de toutes les élections et délibérations intervenues à l’occasion de l’Assemblée Générale 2018 de la SPEDIDAM au motif de la mise à l’écart de 2313 voix (soit un tiers du total des voix).
En janvier dernier le TJ de Paris avait aussi prononcé l’annulation de l’AG 2019 de la société au motif que ses dirigeants élus irrégulièrement l’année précédente étaient «sans droit ni titre». Le tribunal avait aussi censuré les interdictions de candidatures de certains associés et la mise à l’écart de 1331 voix (soit un quart du total des voix) sur la base d’un excès de pouvoir du Conseil d’Administration.
Bien entendu, à chaque fois, les suffrages écartés étaient ceux portés sur des candidats d’opposition et les manœuvres faussaient le résultat d’une élection qui leur était acquise.
En juin dernier le rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective de la Cour des Comptes avait aussi mis en lumière de graves irrégularités et de très nombreux conflits d’intérêt, son président n’hésitant pas à parler de système mafieux (interview sur France Culture du 7 juin 2022).
Les intérêts des artistes sont gravement mis en danger par les personnes qui, malgré les condamnations successives, se maintiennent à la tête de la SPEDIDAM, pour certains depuis des décennies puisque le Vice-Président François Nowak, qui a à peu près cumulé toutes les fonctions de pouvoir dans la société, y est élu sans discontinuité depuis 38 ans.
Nous poursuivons nos procédures en justice mais nous en appelons de nouveau à Madame la Ministre de la Culture Rima Abdul-Malak pour une intervention urgente.
Plus que jamais nous appelons les artistes, leurs organisations et collectifs à s’unir et à se mobiliser lors des prochaines Assemblées Générales de la SPEDIDAM pour changer les dirigeants en place et sécuriser la gestion collective des droits des artistes interprètes.
Paris, le 4 avril 2023
Signataires :
– SNAM-CGT
– SN3M-FO
– L’Astrada
Contacts presse :
Pour le SNAM-CGT : 
Philippe Gautier – 06 76 79 53 15 – philippe.gautier@snam-cgt.org 
Pour le SN3M-FO : 
Jean-Luc BERNARD – 06 18 00 16 21 – jlbernard@sn3m-fo.fr
Pour l’ASTRADA :
Jean-Paul BAZIN – 06 71 87 67 01 – jeanpaulbazin@gmail.com

Droit de réponse de la SPEDIDAM

Dans une publication récente intitulée « La SPEDIDAM de nouveau condamnée par la Justice, la mobilisation des artistes s’impose », le SNAM-CGT, le SN3M-FO et L’Astrada mettent en cause la SPEDIDAM et nommément l’un de ses vice-présidents.

Sous couvert d’observations formulées au sujet de deux décisions judiciaires de janvier et mars 2023, cet écrit souffre de nombreuses contrevérités.

Notamment, la décision du Conseil d’administration sanctionnée par la décision du tribunal judiciaire de janvier 2023 ne porte pas sur « la mise à l’écart de 1331 voix (soit un quart des voix) », mais sur le fait d’avoir renforcé le formalisme des pouvoirs de vote de ses associés. Sa finalité était d’éviter ce qui a conduit au contentieux relatif à la décision de mars 2023 : des pouvoirs avaient été sollicités massivement avant la diffusion de l’ordre du jour de l’assemblée générale précédente de juin 2018.

Dès lors que la décision de janvier 2023 a sanctionné une question de formalisme, il ne peut être prétendu que les pouvoirs « écartés » seraient « bien entendu […] ceux portés sur des candidats d’opposition ». Les élections ne sont au demeurant pas « acquises » à ces derniers puisque sur les trois dernières élections (non contestées à ce jour), un seul candidat de leur liste a été élu.

La SPEDIDAM n’a jamais eu de volonté de faire échec à l’exercice du droit de vote et a pris les mesures permettant de résoudre les difficultés ayant conduit à ces décisions. Notamment, outre la mise en oeuvre en cours de l’ensemble des recommandations de la Commission de contrôle évoquée par l’écrit litigieux, les statuts de la société prévoient désormais qu’un associé ne peut recueillir qu’un seul pouvoir pour une assemblée générale.

Enfin, quant à la prétendue « mise en danger » de l’intérêt des artistes, il sera renvoyé aux décisions judiciaires récentes obtenues par la Société, sanctionnant le dispositif de rémunération prévu par la Convention collective nationale de l’édition phonographique, signée notamment par la SNAM-CGT, pour l’« affaiblissement des droits des artistes-interprètes dans ce cadre » portant « atteinte à l’intérêt collectif de la profession »


Les femmes n’ont toujours pas leur place sur les scènes musicales en France.

Ça ne peut plus durer !

Cinq ans après la publication de notre première enquête sur le sujet, nous dévoilons aujourd’hui une nouvelle enquête sur l’égalité Femme/Homme dans le secteur de la musique

Les résultats

Les témoignages

L’analyse du SNAM-CGT

Les constats chiffrés sur la place des musiciennes dans le secteur de la musique restent accablants en 2023. Les assises de l’égalité du Centre National de la Musique du 9 février dernier décrivaient un tableau chiffré dramatique pour le secteur. Pour ne citer qu’un chiffre : seulement 14% de musiciennes sont présentes sur les scènes des festivals français. (étude CNM) Notre enquête montre que le sexisme ou la maternité restent des facteurs d’exclusion importants.

Depuis 2018, nous observons surtout une évolution des mentalités. Une prise de conscience des musiciens et des musiciennes s’est opérée que ce soit sur le sujet des violences ou des conditions de travail. Ce cadre de travail trop souvent toxique pour le métier de musicienne est aujourd’hui reconnu, dénoncé et parfois combattu, mais pas suffisamment pour changer les comportements en profondeur.

On observe une quasi-unanimité en faveur des politiques menées pour promouvoir l’égalité Femmes/ Hommes dans le secteur de la musique. Afin de voir plus de femmes sur les scènes françaises, nous avons besoin de mesures fortes et d’objectifs chiffrés. L’égaconditionnalité des aides versées est un des objectifs prioritaires. En effet, l’argent public doit contribuer à l’emploi des femmes comme des hommes.

Nous nous mobilisons sur les objectifs suivants :

  • Le renforcement des mesures de prévention et répression des agissements sexistes et des violences sexuelles
  • La révision des décrets et arrêtés du ministère de la culture sur les aides aux équipes artistiques avec l’introduction de conditions impératives sur l’emploi.
  • L’ établissement d’un indice égalité en termes d’emploi et en termes de rémunération pour les entreprises du secteur musical (confié au CNM).
  • Ouverture de discussions avec le CNM, les Collectivités Territoriales, les Organismes de Gestion Collective et le Gip-Cafés-Cultures sur la modulation des aides en fonction de l’emploi et des rémunérations versées aux hommes et aux femmes.

 


L’Assemblée Générale Extraordinaire du GIP Cafés-Cultures a acté le 3 février la création d’un nouveau fonds d’aide à l’emploi dans le spectacle occasionnel.

Celui-ci, indépendant du fonds existant pour les cafés-hôtels-restaurants dont le fonctionnement ne change pas, bénéficiera aux microentreprises et associations relevant du GUSO, aux communes de moins de 3500 habitants et aux regroupements de collectivités de moins de 7000 habitants.

Ils pourront accéder à des aides à l’emploi d’artistes et technicien·nes pour un spectacle, à condition de répondre à un certain nombre de critères, comme être l’organisateur du spectacle, en gérer la billetterie, respecter la convention collective du spectacle vivant privé.
Les aides seront calculées selon un barème strictement similaire aux aides existantes pour les Cafés-Hôtels-Restaurants : plus il y a d’artistes sur scène, plus la prise en charge est importante. L’embauche d’un·e technicien·ne pourra également être aidée s’il y a au moins deux artistes sur scène.

Notre syndicat a été le premier à proposer l’élargissement du champ du GIP-CC. Durant les deux ans de discussion qui ont précédé la décision, nous n’avons cessé de nous battre pour que l’intérêt des musicien·nes soit pris en compte dans la création de ce nouveau fonds.
Nous avons été particulièrement vigilants à ce que la conformité des salaires versés soit systématiquement vérifiée : ainsi un organisateur qui payerait, pour un concert en plein air, moins de 167,65€ bruts (accord sur les salaires de la CCNSPSV du 1/12/2022 dont l’extension est imminente), se verrait refuser l’aide.

Nous avons tenté de mettre des garde-fous pour que le bénéficiaire de l’aide qui emploie les artistes soit réellement l’organisateur du spectacle. Nous avons également souhaité mettre en place des mécanismes permettant de protéger le fonds à destination des hôtels-cafés-restaurants.

Beaucoup des propositions que nous faisions en ce sens ont malheureusement été refusées par la Présidence du GIP, suivie en cela par une majorité de collectivités territoriales et par l’Etat. Nous regrettons aussi que les représentants du monde associatif n’aient pu porter leurs propositions dans les débats pour que le projet soit au plus près des besoins des organisateurs occasionnels des spectacles de proximité. Enfin, nous craignons aussi que le niveau de prise en charge de l’aide soit trop faible pour que le fonds soit réellement efficace (par exemple, pour un concert de 3 artistes dans un lieu de plus de 300 places, un reste à charge de 558€) .

Mais un des périls qui menace le GIP-CC est ailleurs : la situation financière des collectivités territoriales qui annoncent un peu partout des baisses des dotations à la culture, inquiète. Quels seront les choix opérés entre les aides au secteur culturel, celles aux Cafés-Cultures ou celles au secteur occasionnel ? Nous serons vigilants à ce que l’existant soit préservé.

Si ce nouveau projet comporte un certain nombre de faiblesses dont quelques-unes sont évoquées ci-dessus, il a surtout été adopté sans véritable consensus (la moitié du collège privé dont les représentants des Cafés ont voté contre le projet). Cela fragilise grandement la mise en œuvre du dispositif et l’ensemble du GIP-CC.

Nous appelons donc à ce que les discussions continuent. Le projet devant être rediscuté dans un an, il appartient à chacun, et en tout premier à la Présidence du GIP de contribuer à la recherche du consensus le plus large en prenant au sérieux les positions des uns et des autres.

L’élargissement décidé le 3 février existera lorsque des collectivités voteront des budgets et les confieront au GIP, ce qui pourra se concrétiser à partir de l’été prochain en aides à l’emploi, en salaires pour les artistes et en spectacles. C’est le sens de notre engagement dans ce projet.

 

Paris le 8 février 2023


A-t-on dans ce pays une ministre de la culture dont les attributions consistent à se préoccuper de la situation et des carrières des artistes ?

On peut en douter car on ne l’entend pas se prononcer sur la réforme des retraites portée par son gouvernement.

Celui-ci envisage de nous maintenir au travail jusqu’à 64, mais notre corps nous permettra-t-il de la faire ? Pour beaucoup d’entre nous ayant commencé à pratiquer la musique intensément dès le plus jeune âge, il est déjà très difficile de garder le niveau d’excellence que requiert la pratique professionnelle jusqu’à 62 ans.

Alors que les intermittent·es du spectacle ne parviennent déjà pas à cumuler leurs trimestres à 62 ans pour échapper à la décote, l’augmentation du nombre d’années cotisées à 43 contraindrait un grand nombre d’entre nous à travailler encore plus longtemps, et ce d’autant plus que la réforme pourrait bien être accompagnée par un durcissement des conditions d’accès au maintien de l’indemnisation chômage en fin de carrière.

Mais les musiciens et musiciennes qui enseignent dans les conservatoires ont eux aussi aussi beaucoup à y perdre. La précarité à laquelle sont condamnés nombre d’artistes enseignant·es en début de carrière et souvent durant de très longues années est très nuisible au moment de calculer les droits à la retraite. L’augmentation du nombre de trimestres requis en obligera inexorablement une grande partie à repousser leur départ à 67 ans, ou à un montant de pension ridicule.

Alors, pour nous les artistes, mais aussi pour toutes les femmes de notre pays qui – le gouvernement vient de le reconnaître – seront parmi les plus pénalisées par ce projet de réforme, pour les travailleurs et travailleuses ayant des métiers pénibles, pour le choix d’une société où le travail est partagé entre toutes les personnes en âge de travailler et où les plus âgé·es sont en mesure de profiter de la vie, nous nous joignons aux mobilisations, aux grèves et aux manifestations organisées par l’ensemble des syndicats de notre pays.

Et personne ne doit manquer à l’appel pour faire reculer le gouvernement. Nos syndicats sont partout où cela est possible à l’initiative d’appels à se regrouper sur leurs lieux de travail pour décider des initiatives de lutte.

64 ans, c’est non !

 

Le 27 janvier 2023


Qui a dit : « A la SPEDIDAM, depuis plus de 20 ans, c’est un petit groupe qui a confisqué le pouvoir, une bande d’amis autour du Président, c’est un système que d’aucun pourrait qualifier de mafieux ? »
C’est le magistrat de la Cour des Comptes Alain Pichon qui préside la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collectives lors d’une interview sur France Culture le 7 juin dernier. Il ajoutait en avoir saisi le Procureur de la République de Paris.
Dans le rapport que la commission présidée par Alain Pichon a publié il y a quelques mois on apprend que les dirigeants de la SPEDIDAM « s’accordent des avantages et gratifications » que l’argent de la société est « utilisé au profit des membres de l’équipe dirigeante », que le gérant, pourtant rémunéré pour ses fonctions, « ne suit pas les dossiers » et qu’il n’a même pas de bureau dans les locaux de la société. Cette gestion défaillante aboutit à ce qu’on ne peut « assurer que les artistes interprètes perçoivent régulièrement les droits qui leur sont dus » compte tenu de « l’absence de transparence des règles de répartition ». (lire le document ici)
Par ailleurs, le Tribunal Judiciaire de Paris vient de décider d’annuler l’AG 2019 après avoir annulé il y a quelques mois celle de 2018. De nouveau c’est « l’abus de pouvoir » des dirigeants en place qui est sanctionné par la Justice. Ils avaient par leurs manœuvres empêché certains adhérents de la SPEDIDAM de se présenter à l’élection au Conseil d’Administration et en avaient changé les règles au dernier moment pour invalider un certain nombre de suffrages qui se portaient sur des adversaires.
Pourtant, quels que soient la sévérité des décisions de justice ou des rapports de la Cour des Comptes, les premiers dirigeants de la SPEDIDAM, Guillaume Damerval, François Nowak ou Fabrice Vecchione se maintiennent à leurs postes. La ministre de la Culture à qui la loi donne des prérogatives de contrôle des organismes de gestion collective doit maintenant sommer les dirigeants de la SPEDIDAM de convoquer l’Assemblée Générale et de se démettre sans délai. Nous la saisissons immédiatement en ce sens.
Parallèlement, s’il le faut, nous serons à l’origine d’autres initiatives devant les tribunaux dans les semaines et mois qui viennent.
Les artistes interprètes ont le droit de voir leur argent bien géré et ont hâte de voir la direction de leur société confiée à des personnes sur lesquelles ne pèse aucun soupçon.
Paris le 11 janvier 2023
Signataires :
Snam-CGT (Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens Musicien.nes, Enseignant.es et interprètes de France – CGT)
SN3M-FO (Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique Force Ouvrière)
L’ASTRADA (Association pour la transparence dans la gestion des droits des artistes interprètes)
Contact presse :
 
Pour le Snam-CGT : 
Philippe Gautier – 06 76 79 53 15 – philippe.gautier@snam-cgt.org 
Pour le Sn3m-FO : 
Jean-Luc BERNARD – 06 18 00 16 21 – jlbernard@sn3m-fo.fr
Pour l’Astrada :
Jean-Paul BAZIN – 06 71 87 67 01 – jeanpaulbazin@gmail.com

La situation économique en France a de lourdes conséquences sur les budgets des ensembles symphoniques permanents et les maisons d’opéra. Le SNAM-CGT, le SN3M-FO et le SNAPAC-CFDT ont décidé d’organiser des États Généraux des ensembles permanents qui se tiendront le 23 janvier prochain à la Philharmonie de Paris.

Ces Etats Généraux seront l’occasion pour la profession de débattre de l’avenir de nos ensembles autour de plusieurs thématiques (économiques, sociales, environnementales ou politiques… ) alors que la conjoncture actuelle est très tendue et que le modèle même de la permanence de l’emploi est fragilisé.

Plus que jamais convaincus de la nécessité de défendre un service public qui a vocation à offrir une offre musicale de très haut niveau à l’ensemble de la population, les musiciennes et musiciens des ensemble musicaux permanents de notre pays ont la ferme intention d’unir leurs forces et leurs réflexions pour dessiner l’avenir de la diffusion de la musique patrimoniale et de création.

 

Contacts pour la presse :

Snam-CGT : Philippe Gautier / philippe.gautier@snam-cgt.org / 06 76 79 53 15

SN3M-FO : Jean-Philippe Marteau / jpmarteau@sn3m-fo.fr / 06 09 26 61 06

SNAPAC-CFDT : Jean Garcia / secretariat.snapac.cfdt@gmail.com / 06 22 89 82 07

 


Nous appelons les artistes interprètes ou enseignant∙es de la musique à se mobiliser partout en France durant la quinzaine du 17 au 28 octobre.
Depuis des années, nos salaires stagnent ou reculent en raison de l’inflation. Aujourd’hui le sous-financement des structures musicales de spectacle ou d’enseignement accentue le phénomène en ayant désormais des conséquences de plus en plus larges et dramatiques.
Le ministère de la culture ne compense même pas l’inflation dans son budget 2023. Certaines collectivités font de même lorsqu’elles ne baissent pas carrément les subventions comme c’est déjà le cas des régions Grand-Est ou Auvergne-Rhône-Alpes.
Les structures elles-mêmes sont amenées à faire des choix : stagnation des salaires, annulations de concerts dans les salles qui font face à l’explosion des dépenses d’énergie, baisse des effectifs artistiques dans les orchestres au mépris des nomenclatures prévues par les compositeurs·rices. Certaines structures vont jusqu’à fermer leurs portes à l’instar de plusieurs écoles de musiques ces derniers mois.
Si c’est une crise des salaires et de l’emploi pour les artistes, c’est aussi une crise du service public de la culture pour nos concitoyen∙es à qui moins de concerts ou moins de cours de musique sont proposés. Et cela touche toutes les esthétiques, qu’il s’agisse des musiques savantes et classique ou au contraire des esthétiques musicales les plus actuelles.
Parallèlement le gouvernement porte devant le parlement un projet de réforme des retraites et d’allongement des carrières parfaitement incompatible avec les conditions physiques d’exercice de nos métiers (sans parler du recul social qu’elle représente pour l’ensemble de la population).
Enfin, les artistes intermittent∙es du spectacle comme l’ensemble des autres personnes en situation de précarité ont tout à craindre de la réforme de l’assurance chômage actuellement en discussion.
Mobilisons-nous toutes et tous pour :
– Le refinancement de toutes les structures culturelles (ensembles musicaux, opéras, conservatoires, festivals, scènes de musiques actuelles…) en intégrant les effets de l’inflation, notamment sur l’énergie ;
– La ré-évaluation de tous les salaires et traitements des artistes interprètes ou enseignant∙es de la musique sur la base de l’inflation réelle ;
– Le refinancement des fonds pour l’emploi « FONPEPS » (Petites salles, Tournées, Gip Cafés-Culture, Phono…) ;
– L’abandon des réformes des retraites et de l’assurance chômage avec le maintien des annexes VIII et X des intermittent∙es du spectacle ;
– La revalorisation des carrières des enseignant∙es artistiques dont le passage en catégorie A de tous∙tes les ATEA (Assistant∙es Territoriaux d’Enseignement Artistique) et MI (Musicien∙nes Intervenant∙es).
Télécharger ici ce communiqué, par exemple pour l’afficher sur votre lieu de répétition, de spectacle ou votre conservatoire.  La liste des revendications ci-dessus est aussi disponible.  Nous vous proposons également une adresse au public à lire avant vos représentations.

– Le refinancement de toutes les structures culturelles (ensembles musicaux, opéras, conservatoires, festivals, scènes de musiques actuelles…) en intégrant les effets de l’inflation, notamment sur l’énergie

– La ré-évaluation de tous les salaires et traitements des artistes interprètes ou enseignant·es de la musique sur la base de l’inflation réelle

– Le refinancement des fonds pour l’emploi « FONPEPS » (Petites salles, Tournées, Gip Cafés-Culture, Phono…)

– L’abandon des réformes des retraites et de l’assurance chômage avec le maintien des annexes VIII et X des intermittent·es du spectacle 

– La revalorisation des carrières des enseignants artistiques dont le passage en catégorie A de tout·es les ATEA (Assistant·es Territoriaux d’Enseignement Artistique) et MI (Musicien·nes Intervenant·es)

 

Le 12 octobre 2022