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 Publié le : 7 Juin 2024  

Communiqué de presse intersyndical sur les annonces de l’ADAMI et de la SCPP
Les syndicats représentant les artistes interprètes de la musique, du théâtre, de la danse attachés à l’existence d’organismes de gestion collective des droits des artistes interprètes forts et indépendants, ont pris bonne note des communiqués de l’Adami et de la SCPP du 28 et 31 mai.

Ils accueillent avec satisfaction les clarifications apportées par le communiqué du 31 mai, qui conforte leur détermination à maintenir et renforcer l’ADAMI comme OGC d’artistes interprètes indépendant, géré par les artistes interprètes, dans l’intérêt des artistes interprètes.

En même temps, nos organisations saluent l’objectif de ces deux OGC visant à mettre en place des outils communs permettant de mutualiser les investissements nécessaires pour améliorer les services rendus aux artistes interprètes, dans un environnement ou les masses de données devant être traitées s’accroissent exponentiellement.

Nous appelons de nos vœux et continuerons à travailler à l’union de toutes les organisations et sociétés d’artistes interprètes pour la défense de leurs intérêts.

Paris, le 6 juin 2024


Le scrutin en ligne pour ces élections ouvre ce lundi 3 juin et durera jusqu’au 26 juin. Nous soutenons cette année encore une liste personnes, syndiqué.es ou non, artistes pratiquant le chant ou la musique, le classique ou les musiques actuelles, permanents des orchestres ou intermittents du spectacle.
Vous trouverez toutes les infos sur le sujet ici.
Nos 8 candidats pour le C.A. sont :
AYMARD Isabelle (violoniste)
BERNARD Jean-Luc (batteur)
FEYLER PERRIN Françoise (violoniste)
FRANCOIS Guillaume (violoncelliste)
MACE Laurent (pianiste)
MASCLET Mickaël (contrebassiste)
SCHAAFF Nathalie (chanteuse lyrique)
WYSTRAETE Victor (violoniste, percussionniste)Nos 5 candidats à l’Organe de Surveillance sont :
BOREE Lionel (piano, claviers)
DOMERGUE Samuel (percussions)
DUBOIS Simon (chanteur lyrique)
ROUX « Pili » Jean-Philippe (basse électrique)
WYSTRAETE Bernard (flûtes)
Soyons vigilants, conservons les codes reçus par courriel dès le 3 juin ou par courrrier postal. Le vote, sauf exception, se fait individuellement et en ligne. N’oubliez pas de voter et de sensibiliser vos collègues à l’importance de voter.
Pour les diverses motions et résolutions à l’odj de l’Assemblée Générale de la SPEDIDAM, nous ne communiquons pas de recommandations de vote.

Si vous êtes associé·e de l’ADAMI, l’organisme de gestion collective des droits voisins des artistes interprètes fondé en 1955 à l’initiative du SFA, vous avez reçu le matériel de vote nécessaire pour participer à l’élection d’un tiers du Conseil d’administration, qui se déroule du 17 mai au 17 juin, date de l’assemblée générale annuelle.

Plus que jamais la participation des artistes à la vie de leur société est essentielle pour son dynamisme, sa stabilité et sa bonne santé. L’énergie, l’imagination et l’implication de chaque élu·e sera un élément important pour assurer l’énergie nécessaire au développement de l’ADAMI.

Notre organisme de gestion a un rôle crucial à jouer dans la conquête de nouveaux droits et de protections face aux évolutions technologiques et sociétales que nous vivons.

Ces dernières années le SFA et le SNAM ont été forces de propositions et de négociation dans la lutte contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels, la protection des enfants interprètes et la modernisation de certaines de nos conventions collectives. Ils ont réussi à faire revaloriser les salaires (certes pas assez, mais tout de même !) et les droits des artistes dans plusieurs secteurs. Ils ont démarré les discussions avec les employeurs dans des secteurs importants comme les livres audio ou les jeux vidéo, en vue de l’élaboration de textes conventionnels. En même temps, d’autres chantiers cruciaux persistent, et nos syndicats, malgré leurs compétences reconnues et l’énergie déployée, n’ont pas encore réussi à pousser nos interlocuteurs à accepter les revendications légitimes qu’ils défendent pour l’intérêt des artistes interprètes.

C’est dans ces cas que la synergie entre les efforts des syndicats et ceux de l’ADAMI est particulièrement utile, et pourrait toujours être renforcée.

  • Pour agir ensemble afin de gagner de meilleurs ou de nouveaux droits pour les artistes, notamment auprès des plateformes de mise à disposition de contenu audiovisuel ou des producteurs du cinéma, mais aussi dans les livres audio, les jeux vidéos ou la publicité
  • Pour s’assurer du respect des droits acquis, par exemple dans la production phonographique, que ce soit auprès des « labels », des plateformes ou des entreprises de spectacle vivant
  • Pour lutter contre le vol des voix, des images et des personnalités des artistes interprètes par les moteurs et les applications d’intelligence artificielle
  • Pour traiter les masses croissantes de données que l’exploitation du travail des artistes génère

Nous avons besoin que l’ADAMI se renforce rapidement dans les années et même les mois qui arrivent.

Pour cela, le SFA et le SNAM pensent qu’il doit étoffer ses capacités juridiques et informatiques, et en même temps renforcer ses liens avec d’autres OGC, notamment ceux gérant des droits voisins, pour mutualiser autant que possible les outils, tout en réaffirmant l’identité de l’ADAMI comme un organisme de gestion collective géré par les artistes interprètes pour les artistes interprètes.

Le maintien et même l’amélioration des droits issus de la copie privée et de la rémunération équitable sont des garants des moyens de fonctionnement de l’ADAMI mais également des éléments essentiels pour poursuivre et développer sa politique d’aide aux artistes interprètes, que ce soit pour leur formation, pour la création de leurs spectacles ou enregistrements ou pour les assister à traverser des moments difficiles.  Le Conseil d’administration de l’ADAMI doit conserver le contrôle de ces fonds.

Les artistes interprètes pour qui le SFA et le SNAM vous conseillent de voter, qu’ils et elles soient « sortant·es » ou non, sont d’accord avec ces orientations. Elles et ils s’engagent à travailler ensemble avec les membres du Conseil d’administration en exercice, dont la majorité  est issue, grâce à vous, de nos syndicats, pour consacrer leur énergie au développement d’un organisme de gestion collective indépendant, moderne et efficace, géré par les artistes pour les artistes.

Voici la liste des artistes dont le SFA et le SNAM soutiennent la candidature. N’oubliez pas que vous pouvez voter pour les candidats dans chaque collège, que vous pratiquiez ou non cette discipline artistique. Nous vous demandons de bien voter pour toutes et tous les candidat·es ci-dessous. Cette liste est cohérente et peut renforcer encore plus la cohésion du Conseil d’administration de l’ADAMI, dans l’intérêt de toutes et tous les artistes interprètes.

 

Artistes dramatiques

Massimo RIGGI

Jean-Paul BORDENAVE-BORDES

Pierre FOREST

Sam KARMANN

Artistes de variétés/jazz/musiques actuelles

Leslie BOURDIN

Jessie CHATON

Musicienne classique

Karine CROCQUENOY

Artiste lyrique

Thomas DOLIÉ


Communiqué de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la branche des entreprises artistiques et culturelles

Paris, le 13 mars 2024

Par les coupes budgétaires massives que Bruno Le Maire a annoncées, le Gouvernement porte une attaque sans précédent à l’encontre des services publics au détriment de l’intérêt général. Car ce sont bien eux qui sont les victimes des arbitrages rendus, loin du Parlement pourtant chargé de voter les lois de finances ou leurs corollaires rectificatifs. Le décret du 21 février dernier, “portant annulation de crédits”, publié au journal officiel du 22 février dernier offre une liste édifiante des abandons ainsi décidés sous l’aune d’une austérité budgétaire qu’une politique d’impôts justes et efficaces auraient permis d’empêcher. Les déclarations par voie de presse du 7 mars dernier, du même ministre de l’Economie et des finances, confirment que les coupes de février ne sont qu’une première étape.

Les organisations de salariés et d’employeurs membres de la branche des entreprises artistiques et culturelles, ont découvert ces annonces avec effroi. En effet, le service public des arts et de la culture que nous représentons ensemble est touché par cette première vague “d’annulation de crédits” d’un niveau de plus de 202 millions d’euros, dont près de 96 millions visent directement le programme de la création artistique. Ce niveau de coupes budgétaires est absolument inédit et menace l’ensemble de l’écosystème déjà largement déstabilisé par les effets de la sortie complexe de la crise sanitaire, et des crises inflationniste et énergétiques plus récentes.

Concrètement, alors que nous étions en train de travailler à notre négociation annuelle obligatoire des salaires de la branche du spectacle vivant public, cette négociation est momentanément interrompue. Le déficit financier qui est en train de se construire rend l’accord difficile à atteindre assurément car non financé. Pourtant les demandes légitimes des salariés devront obtenir une réponse et donc les hausses de salaires risquent de se faire aux dépens de l’activité artistique elle-même et du volume d’emploi, car pour beaucoup de structures les déséquilibres économiques provoquent des licenciements voire des liquidations d’entreprises. Nous refusons de poursuivre dans cette voie mortifère.

Concrètement, l’activité artistique est en berne, les équipes artistiques ne peuvent plus produire, les coproducteurs et les diffuseurs voient le disponible pour l’activité artistique fondre comme neige au soleil. Un plan social à bas bruit est en œuvre. Des milliers d’emplois sont directement menacés dans le silence assourdissant des élus de la nation. Nous ne pouvons pas l’accepter sans rien dire. Nous ne pouvons pas par ailleurs laisser dire que l’affaire est réglée par des astuces budgétaires, car nous sommes solidaires de tout l’écosystème : toute coupe dans le programme 131 impacte directement ou indirectement nos adhérents et adhérentes. Nous resterons solidaires et déterminés à empêcher ces mesures gravissimes.

Concrètement, le plan « mieux produire mieux diffuser » sur lequel tous et toutes avons dénoncé une mise en œuvre chaotique et au-delà une logique de concentration dangereuse pour la diversité artistique, ne pourra pas se déployer dans ce contexte nonobstant le maintien de cette ligne budgétaire. Comment en effet chercher à « mieux » produire ou « mieux » diffuser, quand plus personne ne parvient à produire ni à diffuser dans des conditions décentes ?

Concrètement, le Pass culture est totalement épargné des efforts de régulation alors même que la masse budgétaire non consommée en 2023 est importante. Nous en contestons tous et toutes le modèle de soutien à la seule demande, et continuons de dénoncer le niveau de financement public qui devrait constituer la première piste de redéploiement dans ce contexte budgétaire.

L’attaque est tellement forte que notre conviction est de rassembler tous les opérateurs des services publics ainsi mis en cause : car cette politique ne vise pas seulement la culture, elle vise aussi l’éducation nationale, la recherche, la transition écologique dans des proportions totalement invraisemblables, les collectivités territoriales, pour ne citer que les services publics indissociablement liés à la politique culturelle. Mais la santé, le logement, la politique de la ville, les affaires étrangères et tant d’autres encore, sont aussi impactées.

Bruno Le Maire, premier comptable de ces décisions, répète à l’envie le tabou gouvernemental contre tout nouvel impôt alors que les entreprises du CAC 40 affichent de nouveaux records de profits.

Pendant ce temps-là, le Premier ministre parasite les négociations des partenaires sociaux sur l’assurance chômage. Le ministre de l’Economie et des finances exprime même son souhait définitif de la fin du paritarisme social, et menace une nouvelle fois de s’en prendre à celles et ceux qui, dans notre pays, se trouvent privés d’emploi. La mise en cause directe du paritarisme est une ligne rouge extrêmement importante pour nos organisations respectives. Nous appelons d’ailleurs à ce que l’accord que nous avons signé le 27 octobre dernier dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage, soit repris par le Gouvernement.

Le renoncement social et écologique de ce Gouvernement est hors de proportion. Nous ne l’acceptons plus.

Tous et toutes, nous allons nous organiser pour que nos compatriotes mesurent les enjeux de ce qui est en train de se passer. Des élections ont lieu d’ici trois mois, c’est une bonne occasion de faire passer des messages. Nos salles de spectacles, de concert, d’opéra, nos pistes de cirque et tous les espaces de diffusion des créations artistiques sont pleines d’électeurs et électrices, nous allons nous adresser à eux.

Nous portons ensemble trois revendications précises et urgentes :

• le renoncement aux coupes budgétaires annoncées sur le programme 131 ;
• le refinancement du service public de la culture, des équipes artistiques et lieux
indépendants, qui œuvrent pour l’intérêt général et de la préservation des emplois,
par une mobilisation conjointe des partenaires publics ;
• la mobilisation du ministère de la culture en faveur de la sauvegarde du régime de
l’intermittence du spectacle.

Les signataires :

LA CGT SPECTACLE – Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle CGT
F3C CFDT – Communication Conseil Culture CFDT
FNAR – Fédération nationale des Arts de la rue
FSICPA – Fédération des structures indépendantes de création et de production artistiques /
SYNAVI – Syndicat National des Arts Vivants / SCC – Syndicat des cirques et compagnies de création
LES FORCES MUSICALES – Syndicat professionnel des Opéras, Orchestres et Festivals lyriques
PROFEDIM – Syndicat professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique
SFA CGT – Syndicat Français des Artistes-interprètes
SMA – Syndicat des Musiques Actuelles
SNAM CGT – Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens (Enseignants et Interprètes)
de France CGT
SNAPAC – CFDT – Syndicat national des Artistes et des Professionnels de l’animation, du Sport et de la Culture
SNMS CGT – Syndicat National des Metteuses et Metteurs en Scène
SNSP – Syndicat National des Scènes publiques
SUD – Culture – Syndicat « Solidaires, Unitaires et Démocratiques » de la Culture
SYNDEAC – Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles
SYNPTAC CGT – Syndicat National des Professionnel·le·s du Théâtre et des Activités Culturelles


Les premières déclarations de la nouvelle ministre de la Culture suscitent de nombreux commentaires, notamment parce qu’ils apparaîtraient comme une rupture avec la politique menée par le ministère. Nous faisons le choix de prendre la ministre aux mots et de l’interpeller sur les sujets dont elle déclare se préoccuper.
Effectivement le nombre de concerts de musique symphonique donnés en dehors des grandes villes n’a fait que baisser ces dernières années du fait de la crise des financements dont souffrent notamment les Orchestres Nationaux en Région, bien que labellisés par le ministère de la Culture. Effectivement, la région Centre-Val-de-Loire n’a toujours pas d’orchestre permanent susceptible de porter la musique auprès de tous les publics, notamment dans les petites villes et villes moyennes de son territoire. Il existe pourtant déjà un orchestre régional qui pourrait remplir cette mission à condition de sortir les artistes de la précarité en leur offrant les CDI à plein temps qu’ils revendiquent depuis des années. La question fut encore évoquée lors d’une réunion à l’Assemblée Nationale à la demande de notre syndicat il y a quelques semaines. A quand un plan ministériel pour redynamiser les missions territoriales et les financements des ensembles musicaux de Service Public ?
Effectivement, les dizaines de milliers d’enseignantes et d’enseignants artistiques avaient perdu l’habitude de voir leurs conservatoires municipaux mis en exergue dans les déclarations ministérielles. A l’instar de l’ensemble des agents publics, leur rémunération a été dévaluée par l’inflation depuis des années. Alors que leur niveau d’études n’a fait qu’augmenter au fil des années, beaucoup d’entre eux restent en catégorie B et souffrent donc d’un cruel manque de reconnaissance. Celui-ci entraîne aujourd’hui une préoccupante baisse d’attractivité du métier d’enseignant. Nous demanderons donc à la ministre de rouvrir les propositions contenues dans le rapport que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale avait adopté à l’unanimité en 2018 et malheureusement restées lettre morte depuis. Par ailleurs, l’engagement de l’Etat envers le service public d’Enseignement Artistique Spécialisé et celui d’Éducation Artistique et Culturelle doit être interrogé, aussi bien pour le secteur public que pour le secteur associatif.
Effectivement l’offre de concerts de musiques actuelles reste faible lorsque l’on vit en zone rurale mais, notamment grâce à l’impulsion syndicale que nous y avons donnée depuis quelques années, le GIP-Cafés-Cultures finance l’emploi d’artistes dans les lieux de proximité que sont les Bar, Hôtels et Restaurants. Son intervention s’est depuis peu élargie aux organisateurs occasionnels de spectacles du secteur associatif. Nous demanderons à la ministre de renforcer l’engagement financier de l’Etat dans le Gip-Cafés-Cultures pour augmenter le nombre de concerts partout en France.

Paris, le 30 janvier 2024

Contact presse :
Philippe Gautier – 06 76 79 53 15
philippe.gautier@snam-cgt.org

Communiqué de la FNSAC-CGT

L’actualité démontre que nos secteurs peuvent devenir le cadre de violences sexuelles ou d’agissements sexistes. Le Spectacle vivant n’y échappe pas. C’est pour cela qu’il était essentiel de négocier un accord spécifique offrant de nouvelles garanties pour les salarié·es victimes.

Nous venons d’apposer notre signature à l’accord « portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes dans la branche du spectacle vivant privé » à l’issue de la négociation dans cette branche professionnelle avec les représentants de nos employeurs. Ce texte, d’ores et déjà applicable dans les entreprises adhérentes aux syndicats d’employeurs signataires, fait l’objet d’une procédure d’extension qui le rendra applicable à toutes les entreprises de la branche.

Nous avions signé en 2022 un texte ayant le même objet avec les représentants des employeurs de la branche des Entreprises Artistiques et Culturelles qui s’applique pleinement à ce jour. Désormais tout·es les salarié·es de toutes les entreprises de spectacle vivant – y compris celles dont ce n’est pas l’activité principale entrant dans le champ d’application du GUSO – sont donc couvert·es par l’un ou l’autre de ces accords de branche sur le sujet. Ces deux textes ont en commun de comporter de nouveaux droits pour les salarié·es lorsqu’ils ou elles sont victimes d’agissements sexistes ou de violences sexuelles parmi lesquels :

– Les lieux de travail et notamment les loges des artistes doivent désormais être équipées d’un panneau d’affichage informant de l’interdiction des violences sexuelles et agissements sexistes, les peines encourues et les droits des victimes ;

– Chaque salarié·e doit recevoir individuellement au moins un fois par an un document comportant les mêmes informations ;

– Les représentant·es du personnel, pour les entreprises qui en sont pourvues, voient leurs prérogatives renforcées, notamment en matière de prévention ;

– Lorsque des agissements sont signalés à l’employeur celui-ci a l’obligation d’ouvrir une enquête dont les modalités sont détaillées dans ces accords. Lorsqu’une enquête est déclenchée, l’employeur doit nécessairement solliciter la victime et la personne mise en cause pour les entendre. Parallèlement la victime présumée doit faire l’objet d’un accompagnement lui permettant de préserver ses droits sans qu’il soit porté atteinte à sa santé.

– Le fait que les contrats des personnes présumées victimes ou mises en cause soient terminés ou soient conclus avec des entreprises extérieures ne permet pas à l’employeur de s’exonérer de ces obligations de procéder à une enquête. Ainsi la brièveté des périodes d’appartenance aux entreprises des intermittents du spectacle ne peut plus faire obstacle à l’obligation d’ouvrir une enquête.

Rappelons en complément que lorsque les faits sont établis, la loi fait obligation à l’employeur de prendre des sanctions.  Ces deux textes peuvent être consultés :

Nous rappelons que nos syndicats sont à la dispositions des personnes, artistes, techncien·nes, personnels administratifs qui estiment subir des agissements sexistes et violences sexuelles afin de les accompagner dans leurs démarches vis-à-vis de leurs employeurs, vis à vis de la justice ou même pour s’adresser à la cellule d’écoute mise en place par Audiens (01 87 20 30 90 du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h ou par mail : violences-sexuelles-culture@audiens.org).


Les rémunérations des enseignants artistiques du secteur associatif dépendent de la convention collective Eclat (voir ici et ici). Le Snam Cgt reçoit de nombreux témoignages d’enseignants qui racontent la difficulté de faire appliquer cette convention dans leurs associations. Les salaires sont pourtant très bas et c’est totalement indécent de la part des employeurs d’essayer de contourner la loi pour baisser les salaires des professeurs de musique.

Les négociations de la Convention collective ont abouti à des revalorisations applicables au 1er janvier 2024. Seul le coefficient « animateurs-techniciens » était applicable depuis le 26 novembre 2023.

Nouveau coefficient des animateurs-techniciens : 257 (au lieu de 250)

Nouveau coefficient des professeurs : 265 (au lieu de 260)

Nouvelle valeur du point V1 : 7,01 euros (au lieu de 6,85)

Nouvelle valeur du point V2 : 6,60 euros (au lieu de 6,50)

Le salaire de base d’un animateur-technicien est de 1801,57 euros bruts et le salaire de base d’un professeur devient 1854,37 euros bruts par mois pour un plein temps. Il faut ensuite y rajouter les points d’ancienneté et de reconstitution de carrière.

La rémunération totale est due chaque mois de l’année. Les enseignants artistiques du privé fonctionnent sur le calendrier scolaire de la même manière que les enseignants de la fonction publique territoriale. Le nombre de semaines travaillées et inscrites au contrat ne peut donc pas dépasser 36. Par conséquent, que le salarié travaille 30, 33 ou 36 semaines selon le fonctionnement de la structure, la rémunération totale est la même et est due chaque mois de l’année y compris les mois au cours desquels interviennent les vacances scolaires sans heures de face à face.

Les professeurs et animateurs techniciens relèvent de l’article 1.4 de l’annexe I de la ccn éclat et par conséquent ne travaillent en principe pas pendant les vacances scolaires. Les heures de travail ou de service sont toutefois possibles pendant les vacances mais doivent être traitées comme des heures complémentaires ou supplémentaires majorées de 25% et doivent rester exceptionnelles.

Comme nous l’entendons parfois, le lissage, la notion de taux horaire, le recours aux auto-entrepreneurs et les C.D.I. Intermittents sont totalement exclus.

Les associations ne peuvent avoir comme seule variable d’ajustement les rémunérations de leurs salariés. L’inflation pèse encore plus lourdement sur celles et ceux dont le salaire de base est déjà très faible, et c’est le cas pour les enseignants du secteur associatif. Les collectivités financeuses de ce secteur doivent conditionner leurs aides à l’application rigoureuse de cette convention.

Les enseignants artistiques rencontrant des problèmes avec leurs employeurs peuvent contacter les syndicats du Snam ici.


La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite LCAP) avait instauré l’obligation pour le Ministère de la Culture de se doter d’un Schéma National d’Orientation Pédagogique (SNOP) à jour : c’est désormais chose faite. Le 18 septembre dernier est paru le Bulletin Officiel Hors-Série n°5, qui porte à notre connaissance la nouvelle mouture du SNOP, 15 ans après la précédente, relativement dépassée, ne collant plus à la réalité de nos pratiques pédagogiques, et demeurant silencieuse sur des sujets pourtant incontournables aujourd’hui comme l’inclusion, l’égalité, la lutte contre les violences de toutes sortes. 
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte ici.
Vos camarades du SNAM-CGT ont été partie prenante de la concertation engagée au second trimestre 2023. Leur mobilisation a permis de nombreuses avancées dans ce texte majeur car engageant les conservatoires classés d’une part, et demeurant une référence, un point d’ancrage incontournable pour les établissements publics non-classés et associatifs d’autre part : 
  • Enseignements délivrés 34 semaines par an
  • Attentes professionnelles en terme de concertation mises en regard avec le temps de travail des agents
  • Reconnaissance de l’activité artistique des enseignants
  • Valorisation du répertoire créé par des femmes
  • Education Artistique et Culturelle (EAC) : resserrement autour des personnels qualifiés pour cela à savoir les musiciens intervenants et les médiateurs culturels
  • Enseignement Artistique Spécialisé (EAS) : affirmation de l’importance des cycles d’apprentissage de « temps long », associant plaisir et exigence ainsi que spécialisation disciplinaire
  • Tarification sociale obligatoire, pour une accessibilité accrue
  • Lutte contre les violences et harcèlements, notamment par la mise en place de dispositifs de signalement et l’installation d’un référent
  • Lutte contre les violences et harcèlements, notamment par la mise en place de dispositifs de signalement
  • Création d’un poste de référent handicap dans chaque structure, pour plus d’inclusion
  • Clause de revoyure et création d’un comité de suivi
  • Composition allégée du jury de Diplôme National (DN)
  • Recommandations quant à ce que doivent être des locaux adaptés à la pratique de la musique, de la danse et du théâtre
Plusieurs points de vigilance demeurent néanmoins : 
  • Les financements. 
  • D’un côté, le Ministère de la Culture fixe des objectifs et des outils pédagogiques. A l’autre bout de la chaîne, les collectivités locales sont censées financer l’ensemble, avec un si maigre soutien de l’Etat qui, par ailleurs, subventionne prioritairement les actions d’EAC. Entre les deux, on trouve les enseignants artistiques qui s’usent au fil des années, minés par les discours moins disant, par les injonctions paradoxales si chères au « new public management’, et qui peinent à accéder à l’emploi sous statut. 
  • La possibilité de « garantir » des enseignements par le biais de partenariats et de conventions : cela s’oppose à une ambition de déploiement de l’ensemble des disciplines enseignées et du service public sur tous les territoires. 
  • Les recrutements dérogatoires au cadre d’emploi de professeur : il faudra veiller à ce que cela demeure temporaire, dans l’attente d’un accès facilité à ce cadre d’emploi par la mise en place de concours réguliers et rapprochés, ainsi que par une plus large possibilité de faire valider les acquis de l’expérience (VAE). 
  • La lutte contre les Violences et Harcèlements Sexistes et Sexuels (VHSS) et plus largement celle contre les violences éducatives, pour l’égalité et contre les stéréotypes de genre : cette version du texte contient des mentions nouvelles et importantes sur ces sujets enfin reconnus comme fondamentaux. Cependant, le texte ne précise pas la nécessité d’adapter les procédures aux enfants et adolescents victimes de violences sexuelles. Si nous savons que c’est au niveau de chaque établissement qu’il faudra veiller à la bonne mise en œuvre des dispositifs de signalement, il n’empêche que l’injonction au niveau national doit être plus forte. 
  • Le Diplôme National (DN) : l’articulation entre le Cycle Préparatoire à l’Enseignement Supérieur (CPES) et le cycle menant au DN est encore assez floue. Par ailleurs, nous regrettons que seuls les élèves inscrits en CPES puissent bénéficier du statut d’étudiant. Enfin, on ne sait pas encore quelle sera la valeur du DN et s’il sera nécessaire pour accéder à l’enseignement supérieur. Le décret précisant les contours de ce diplôme devrait bientôt paraître. 
  • Reconnaissance du temps de concertation : c’est à double tranchant. Page 22, il est indiqué : « Pour les emplois à temps non complet, ces tâches s’entendent au prorata de la quotité du temps de service. » D’un côté, ce chapitre sur la concertation vient reconnaître cette part si importante et invisibilisée de notre travail ; nous ne manquerons pas de nous appuyer là-dessus pour exiger la revalorisation de nos grilles indiciaires. De l’autre, cela vient suggérer une quantification de ce temps pourtant inquantifiable. Il faudra rappeler que le temps de préparation de cours et de concertation est laissé à la discrétion de chaque agent public.
Et sur l’enseignement de la danse ? 
Là aussi, il y a des points positifs : 
  • Les « humanités chorégraphiques » et la culture chorégraphique conduisant à désenclaver la pratique de la danse d’une simple présence aux cours et à présenter la danse comme une culture qui s’intègre aux autres savoirs des élèves.
  •  La valorisation du rôle essentiel de l’accompagnateur des classes de danse dans la sensibilisation au rapport musique-danse.
  • Les pratiques collectives qui mettent l’accent sur des aspects de la pratique de la danse qui ont peu de place dans les cours hebdomadaires et qui sont pourtant très importants.
  • Les pratiques d’atelier qui mettent aussi l’accent sur des aspects abordés de façon souvent trop superficielle en cours hebdomadaire.
Et des points de vigilance : 
  • Le nombre de missions rapporté aux moyens réels, notamment en CRC.Dans nombre de conservatoires à rayonnement communal et départemental, la pratique de la danse se résume à venir prendre des cours de danse. Les « plus », éventuellement proposés aux élèves, se font sur un temps de travail non rétribué. C’est aussi souvent le cas dans les CRR dont les missions sont encore plus exigeantes. 
  • Un manque de reconnaissance de la formation initiale et continue des enseignants artistiques. Que fait-on des études qui ont précédé le bac (éventuellement au sein d’un conservatoire) pendant environ 10 ans de vie enfantine ? Que deviennent les cours quotidiens que les danseurs prennent à leurs frais pendant 20, 30 ou 40 ans ? Leurs stages réguliers auprès de danseurs, chorégraphes, analystes du mouvement, pédagogues, formation en notation etc. ? Les ambitions affichées du SNOP imposent un reclassement de l’ensemble de la profession en catégorie A.
  • L’absence de prise en compte claire des classements : CRC-CRD-CRR. Dans le parcours d’étude, aucune mention n’est faite des différents niveaux de classement. Ainsi la durée hebdomadaire de cours pendant le 1er cycle est de 3 à 6h. Dans combien de CRC propose-t-on 3h de cours hebdomadaire (le minimum indiqué) ? C’est par contre tout à fait légitime dans le cadre d’un CRR. Les ébauches quantitatives semblent principalement calquées sur l’enseignement en CRR. Ce qui laisse les CRC et CRD faire comme bon leur semble, au gré des directions plus ou moins sensibles et instruites aux spécificités de l’enseignement de la danse par rapport à la musique.
  • Une ambition démesurée et déplacée pour les CRC et CRD, en décalage avec leur réalité matérielle d’équipement et de public. Prôner des solutions d’internat ou de familles d’accueil en 2ème cycle, dans un domaine ou la majorité de la pratique de la danse est amateur, tient de l’utopie inutile qui, au pire, pourrait justifier la fermeture de certaines filières afin de les mutualiser avec d’autres conservatoires. Par ailleurs, les recommandations de volume horaire pour les CHAD ouvertes dès le primaire sont démesurées dans le cadre d’un CRC et inappropriées à une pratique amateur majoritaire sur le territoire. 
  • Une philosophie de l’enseignement artistique contradictoire pour bon nombre de collectivités territoriales. En mettant dans le même document la nécessité d’ouvrir l’enseignement à toujours plus de pratiques dansées et de publics tout en en proposant des volumes horaires très importants, le SNOP laisse de côté tout un pan majoritaire de la pratique amateur qui frôle et visite temporairement les valeurs de l’art. La pratique de l’art a aussi droit à une certaine légèreté. Une organisation territoriale bien construite pourrait permettre à la fois ouverture et cursus intensifs dans des lieux spécifiques et accessibles géographiquement ainsi que financièrement pour les familles. Ainsi présenté, le SNOP laisse cette organisation territoriale se faire au gré d’accords locaux. C’est là encore l’égalité d’accès aux usagers qui est remise en cause.

Les musiciens et musiciennes des orchestres symphoniques et des maisons d’opéra se mobilisent pour l’avenir d’un service public qui a vocation à porter l’excellence artistique auprès de tous les publics.

Des musiciens et musiciennes issus de la plupart des orchestres du pays se réuniront place du Palais Royal lundi 26 juin pour un concert-manifestation devant le ministère de la culture.

Depuis des années le financement des institutions musicales et lyriques de notre pays est mis à mal par les choix budgétaires du ministère de la Culture et de certaines collectivités territoriales. La crise couve depuis des années mais l’inflation agit désormais comme du sel sur des plaies. Toujours moins de productions, toujours moins de représentations, la spirale des annulations est mortifère. Pour les publics c’est l’offre qui se réduit. Pour les professionnels, ce sont les perspectives de carrière qui se dégradent. Aujourd’hui plus d’une centaine de postes de musiciens ou musiciennes en CDI sont non pourvus pour des raisons budgétaires. Parallèlement, pour les intermittents – on l’oublie souvent – qui sont nombreux à travailler comme «supplémentaires» dans les formations permanentes, les annulations par dizaines représentent autant de périodes d’emploi qui s’annulent. Au rythme où vont les choses, si rien n’est fait, dans quelques mois nous craignons de passer du stade des fermetures temporaires à celui des fermetures définitives.

A l’heure où la Ministre de la Culture annonce un Pacte d’engagement pour les orchestres, nous réaffirmons nos priorités :

– L’engagement d’un refinancement immédiat des structures symphoniques et lyriques par le Ministère de la Culture ;

– Dans tout le pays, au niveau de chaque structure, l’organisation de conférences de financement réunissant l’Etat et toutes les collectivités territoriales concernées pour réaligner les budgets sur les missions des formations musicales ;

– L’objectif d’une inversion de la tendance de ces dernières années en augmentant partout le nombre de productions et le nombre de représentations ;

– Un plan de résorption de la précarité partout où l’activité régulière et permanente des ensembles est assurée par des personnels précaires.   

Le 26 juin les musiciens et musiciennes des orchestres et maisons d’opéra viendront dire en nombre et en musique que plus qu’un pacte ils exigent des actes.

23/06/2023

SNAM-CGT

SN3M-FO

 

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SNAM-CGT – Philippe Gautier – 06 76 79 53 15 – philippe.gautier@snam-cgt.org

SN3M-FO – Jean-Philippe Marteau – 06 09 26 61 06 – jpmarteau@sn3m-fo.fr

 

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Le financement des aides distribuées par le Centre National de la Musique fait l’objet de nombreux débats depuis des années. Le rapport publié le 20 avril est une nouvelle étape.

Mais que d’oublis dans ce document de plus de 50 pages ! Pas un mot sur la situation sociale des artistes de la musique de ce pays, pas un mot sur la difficulté des artistes à faire vivre leurs projets et créations, pas un mot sur le fait que certaines structures exercent des missions de service public en faveur de la création et du déploiement auprès de tous les publics, pas un mot sur le fait que d’autres structures – la majorité – sont dans une extrême fragilité économique, bien peu de choses sur les enjeux de diversité artistique mise à mal par les logiques économiques en œuvre dans l’industrie musicale.

Les besoins de financements sont pourtant énormes pour préserver et développer la richesse musicale de notre pays, pour que les artistes voient leur projets scéniques ou phonographiques financés, pour que l’offre de concerts soient diversifiés au plus près des populations des villes, des banlieues ou des campagnes. C’est malheureusement à peu près tout le contraire de ce que fait le sénateur Bargeton en mettant en avant l’exemple de la K-Pop : star-system, logiques industrielles, artistes interchangeables et mal traités.

Les préconisations du rapport doivent donc être lues en tenant compte de ces carences.

– Augmenter la fiscalité pesant sur les diffuseurs des concerts  » classiques  » alors que la plupart d’entre-eux traversent une violente crise de financement qui les amène même à annuler actuellement des dizaines de concerts est une perspective dangereuse. On peut se demander comment les collectivités territoriales qui sont les premières financeuses des structures symphoniques et lyriques peuvent accueillir cette perspective. On ne trouve dans le rapport ni le rendement attendu de cette extension de la taxe, ni la mise en rapport des retombées attendues pour le secteur  » classique  » avec son actuel niveau de financement.

– Bien sûr, la mesure phare du rapport concerne la création d’une  » taxe streaming  » mais l’idée n’est pas neuve et ses opposants ont déjà montré leur capacité de mobilisation. Rappelons nous notamment des outrances démagogiques de ces derniers mois. Les mêmes causes produisant souvent les mêmes effets, on peut craindre que le législateur, à plus forte raison dans la crise politique actuelle, ne repousse les arbitrages à plus tard. Pourtant le financement de la création par les industries qui réalisent leur chiffre d’affaire grâce à l’exploitation en ligne des contenus musicaux est un impératif qui doit pouvoir se concrétiser dès l’an prochain.

– On peut regretter que les préconisations sur le CNM lui-même ne visent qu’à encore plus exclure les représentants de la profession dans ses instances. Les artistes sont déjà actuellement bien peu nombreux au sein du CNM.

– D’autres mesures comme la modification du  » droit de tirage  » de la taxe sur le spectacle ou la consolidation des contributions des organismes de gestion collective au financement du CNM sont intéressantes même si la concertation doit nécessairement continuer, sur ces sujets comme sur d’autres.

Nous terminerons par une citation du rapport :  » permettre la création de richesse économique et son ruissellement « . Nous savons pourtant depuis longtemps que dans le secteur musical – comme ailleurs – le ruissellement n’existe jamais. La très très grande majorité des artistes qui font la richesse de la vie musicale de notre pays n’en voient jamais la couleur.

Paris, le 24 avril 2023