Communiqué de presse : Culture pour tous, Culture partout, Service public de la Culture… Chiche ! Les musiciens et musiciennes ne manquent pas de revendications en ce sens

 Publié le : 30 Jan 2024  

Les premières déclarations de la nouvelle ministre de la Culture suscitent de nombreux commentaires, notamment parce qu’ils apparaîtraient comme une rupture avec la politique menée par le ministère. Nous faisons le choix de prendre la ministre aux mots et de l’interpeller sur les sujets dont elle déclare se préoccuper.
Effectivement le nombre de concerts de musique symphonique donnés en dehors des grandes villes n’a fait que baisser ces dernières années du fait de la crise des financements dont souffrent notamment les Orchestres Nationaux en Région, bien que labellisés par le ministère de la Culture. Effectivement, la région Centre-Val-de-Loire n’a toujours pas d’orchestre permanent susceptible de porter la musique auprès de tous les publics, notamment dans les petites villes et villes moyennes de son territoire. Il existe pourtant déjà un orchestre régional qui pourrait remplir cette mission à condition de sortir les artistes de la précarité en leur offrant les CDI à plein temps qu’ils revendiquent depuis des années. La question fut encore évoquée lors d’une réunion à l’Assemblée Nationale à la demande de notre syndicat il y a quelques semaines. A quand un plan ministériel pour redynamiser les missions territoriales et les financements des ensembles musicaux de Service Public ?
Effectivement, les dizaines de milliers d’enseignantes et d’enseignants artistiques avaient perdu l’habitude de voir leurs conservatoires municipaux mis en exergue dans les déclarations ministérielles. A l’instar de l’ensemble des agents publics, leur rémunération a été dévaluée par l’inflation depuis des années. Alors que leur niveau d’études n’a fait qu’augmenter au fil des années, beaucoup d’entre eux restent en catégorie B et souffrent donc d’un cruel manque de reconnaissance. Celui-ci entraîne aujourd’hui une préoccupante baisse d’attractivité du métier d’enseignant. Nous demanderons donc à la ministre de rouvrir les propositions contenues dans le rapport que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale avait adopté à l’unanimité en 2018 et malheureusement restées lettre morte depuis. Par ailleurs, l’engagement de l’Etat envers le service public d’Enseignement Artistique Spécialisé et celui d’Éducation Artistique et Culturelle doit être interrogé, aussi bien pour le secteur public que pour le secteur associatif.
Effectivement l’offre de concerts de musiques actuelles reste faible lorsque l’on vit en zone rurale mais, notamment grâce à l’impulsion syndicale que nous y avons donnée depuis quelques années, le GIP-Cafés-Cultures finance l’emploi d’artistes dans les lieux de proximité que sont les Bar, Hôtels et Restaurants. Son intervention s’est depuis peu élargie aux organisateurs occasionnels de spectacles du secteur associatif. Nous demanderons à la ministre de renforcer l’engagement financier de l’Etat dans le Gip-Cafés-Cultures pour augmenter le nombre de concerts partout en France.

Paris, le 30 janvier 2024

Contact presse :
Philippe Gautier – 06 76 79 53 15
philippe.gautier@snam-cgt.org

De nouvelles garanties pour les salarié.es victimes de violences sexuelles ou d’agissements sexistes dans le secteur du spectacle vivant

 Publié le : 15 Jan 2024  

Communiqué de la FNSAC-CGT

L’actualité démontre que nos secteurs peuvent devenir le cadre de violences sexuelles ou d’agissements sexistes. Le Spectacle vivant n’y échappe pas. C’est pour cela qu’il était essentiel de négocier un accord spécifique offrant de nouvelles garanties pour les salarié·es victimes.

Nous venons d’apposer notre signature à l’accord « portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes dans la branche du spectacle vivant privé » à l’issue de la négociation dans cette branche professionnelle avec les représentants de nos employeurs. Ce texte, d’ores et déjà applicable dans les entreprises adhérentes aux syndicats d’employeurs signataires, fait l’objet d’une procédure d’extension qui le rendra applicable à toutes les entreprises de la branche.

Nous avions signé en 2022 un texte ayant le même objet avec les représentants des employeurs de la branche des Entreprises Artistiques et Culturelles qui s’applique pleinement à ce jour. Désormais tout·es les salarié·es de toutes les entreprises de spectacle vivant – y compris celles dont ce n’est pas l’activité principale entrant dans le champ d’application du GUSO – sont donc couvert·es par l’un ou l’autre de ces accords de branche sur le sujet. Ces deux textes ont en commun de comporter de nouveaux droits pour les salarié·es lorsqu’ils ou elles sont victimes d’agissements sexistes ou de violences sexuelles parmi lesquels :

– Les lieux de travail et notamment les loges des artistes doivent désormais être équipées d’un panneau d’affichage informant de l’interdiction des violences sexuelles et agissements sexistes, les peines encourues et les droits des victimes ;

– Chaque salarié·e doit recevoir individuellement au moins un fois par an un document comportant les mêmes informations ;

– Les représentant·es du personnel, pour les entreprises qui en sont pourvues, voient leurs prérogatives renforcées, notamment en matière de prévention ;

– Lorsque des agissements sont signalés à l’employeur celui-ci a l’obligation d’ouvrir une enquête dont les modalités sont détaillées dans ces accords. Lorsqu’une enquête est déclenchée, l’employeur doit nécessairement solliciter la victime et la personne mise en cause pour les entendre. Parallèlement la victime présumée doit faire l’objet d’un accompagnement lui permettant de préserver ses droits sans qu’il soit porté atteinte à sa santé.

– Le fait que les contrats des personnes présumées victimes ou mises en cause soient terminés ou soient conclus avec des entreprises extérieures ne permet pas à l’employeur de s’exonérer de ces obligations de procéder à une enquête. Ainsi la brièveté des périodes d’appartenance aux entreprises des intermittents du spectacle ne peut plus faire obstacle à l’obligation d’ouvrir une enquête.

Rappelons en complément que lorsque les faits sont établis, la loi fait obligation à l’employeur de prendre des sanctions.  Ces deux textes peuvent être consultés :

Nous rappelons que nos syndicats sont à la dispositions des personnes, artistes, techncien·nes, personnels administratifs qui estiment subir des agissements sexistes et violences sexuelles afin de les accompagner dans leurs démarches vis-à-vis de leurs employeurs, vis à vis de la justice ou même pour s’adresser à la cellule d’écoute mise en place par Audiens (01 87 20 30 90 du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h ou par mail : violences-sexuelles-culture@audiens.org).

Revalorisation des salaires du secteur associatif au 1er janvier 2024 : les employeurs ne peuvent s’exonérer de leurs obligations d’appliquer la Ccn ECLAT

 Publié le : 15 Jan 2024  

Les rémunérations des enseignants artistiques du secteur associatif dépendent de la convention collective Eclat (voir ici et ici). Le Snam Cgt reçoit de nombreux témoignages d’enseignants qui racontent la difficulté de faire appliquer cette convention dans leurs associations. Les salaires sont pourtant très bas et c’est totalement indécent de la part des employeurs d’essayer de contourner la loi pour baisser les salaires des professeurs de musique.

Les négociations de la Convention collective ont abouti à des revalorisations applicables au 1er janvier 2024. Seul le coefficient « animateurs-techniciens » était applicable depuis le 26 novembre 2023.

Nouveau coefficient des animateurs-techniciens : 257 (au lieu de 250)

Nouveau coefficient des professeurs : 265 (au lieu de 260)

Nouvelle valeur du point V1 : 7,01 euros (au lieu de 6,85)

Nouvelle valeur du point V2 : 6,60 euros (au lieu de 6,50)

Le salaire de base d’un animateur-technicien est de 1801,57 euros bruts et le salaire de base d’un professeur devient 1854,37 euros bruts par mois pour un plein temps. Il faut ensuite y rajouter les points d’ancienneté et de reconstitution de carrière.

La rémunération totale est due chaque mois de l’année. Les enseignants artistiques du privé fonctionnent sur le calendrier scolaire de la même manière que les enseignants de la fonction publique territoriale. Le nombre de semaines travaillées et inscrites au contrat ne peut donc pas dépasser 36. Par conséquent, que le salarié travaille 30, 33 ou 36 semaines selon le fonctionnement de la structure, la rémunération totale est la même et est due chaque mois de l’année y compris les mois au cours desquels interviennent les vacances scolaires sans heures de face à face.

Les professeurs et animateurs techniciens relèvent de l’article 1.4 de l’annexe I de la ccn éclat et par conséquent ne travaillent en principe pas pendant les vacances scolaires. Les heures de travail ou de service sont toutefois possibles pendant les vacances mais doivent être traitées comme des heures complémentaires ou supplémentaires majorées de 25% et doivent rester exceptionnelles.

Comme nous l’entendons parfois, le lissage, la notion de taux horaire, le recours aux auto-entrepreneurs et les C.D.I. Intermittents sont totalement exclus.

Les associations ne peuvent avoir comme seule variable d’ajustement les rémunérations de leurs salariés. L’inflation pèse encore plus lourdement sur celles et ceux dont le salaire de base est déjà très faible, et c’est le cas pour les enseignants du secteur associatif. Les collectivités financeuses de ce secteur doivent conditionner leurs aides à l’application rigoureuse de cette convention.

Les enseignants artistiques rencontrant des problèmes avec leurs employeurs peuvent contacter les syndicats du Snam ici.