Le financement des aides distribuées par le Centre National de la Musique fait l’objet de nombreux débats depuis des années. Le rapport publié le 20 avril est une nouvelle étape.

Mais que d’oublis dans ce document de plus de 50 pages ! Pas un mot sur la situation sociale des artistes de la musique de ce pays, pas un mot sur la difficulté des artistes à faire vivre leurs projets et créations, pas un mot sur le fait que certaines structures exercent des missions de service public en faveur de la création et du déploiement auprès de tous les publics, pas un mot sur le fait que d’autres structures – la majorité – sont dans une extrême fragilité économique, bien peu de choses sur les enjeux de diversité artistique mise à mal par les logiques économiques en œuvre dans l’industrie musicale.

Les besoins de financements sont pourtant énormes pour préserver et développer la richesse musicale de notre pays, pour que les artistes voient leur projets scéniques ou phonographiques financés, pour que l’offre de concerts soient diversifiés au plus près des populations des villes, des banlieues ou des campagnes. C’est malheureusement à peu près tout le contraire de ce que fait le sénateur Bargeton en mettant en avant l’exemple de la K-Pop : star-system, logiques industrielles, artistes interchangeables et mal traités.

Les préconisations du rapport doivent donc être lues en tenant compte de ces carences.

– Augmenter la fiscalité pesant sur les diffuseurs des concerts  » classiques  » alors que la plupart d’entre-eux traversent une violente crise de financement qui les amène même à annuler actuellement des dizaines de concerts est une perspective dangereuse. On peut se demander comment les collectivités territoriales qui sont les premières financeuses des structures symphoniques et lyriques peuvent accueillir cette perspective. On ne trouve dans le rapport ni le rendement attendu de cette extension de la taxe, ni la mise en rapport des retombées attendues pour le secteur  » classique  » avec son actuel niveau de financement.

– Bien sûr, la mesure phare du rapport concerne la création d’une  » taxe streaming  » mais l’idée n’est pas neuve et ses opposants ont déjà montré leur capacité de mobilisation. Rappelons nous notamment des outrances démagogiques de ces derniers mois. Les mêmes causes produisant souvent les mêmes effets, on peut craindre que le législateur, à plus forte raison dans la crise politique actuelle, ne repousse les arbitrages à plus tard. Pourtant le financement de la création par les industries qui réalisent leur chiffre d’affaire grâce à l’exploitation en ligne des contenus musicaux est un impératif qui doit pouvoir se concrétiser dès l’an prochain.

– On peut regretter que les préconisations sur le CNM lui-même ne visent qu’à encore plus exclure les représentants de la profession dans ses instances. Les artistes sont déjà actuellement bien peu nombreux au sein du CNM.

– D’autres mesures comme la modification du  » droit de tirage  » de la taxe sur le spectacle ou la consolidation des contributions des organismes de gestion collective au financement du CNM sont intéressantes même si la concertation doit nécessairement continuer, sur ces sujets comme sur d’autres.

Nous terminerons par une citation du rapport :  » permettre la création de richesse économique et son ruissellement « . Nous savons pourtant depuis longtemps que dans le secteur musical – comme ailleurs – le ruissellement n’existe jamais. La très très grande majorité des artistes qui font la richesse de la vie musicale de notre pays n’en voient jamais la couleur.

Paris, le 24 avril 2023


L’Artiste Enseignant n° 85

 Publié le : 11 Avr 2023  

  • Le 1er grade du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique
  • Revalorisation des salaires des artistes enseignants dans la convention collective ECLAT
  • Schéma national d’orientation pédagogique. Concertations en cours…
  • L’essentiel sur les affichages et tracts syndicaux

Un ensemble de collectifs, et l’extrême droite locale souhaitent faire annuler le concert de l’artiste Bilal HASSANI, dans la Basilique de Saint-Pierre-aux-Nonnains de Metz ce mercredi 5 avril jugé « profanatoire » par « Lorraine Catholique », qui appelle à un rassemblement pour prier devant la salle de concert en question le même jour.

Saint-Pierre-aux-Nonnains est une église désacralisée depuis 1556, devenue un lieu culturel au sein de l’EPCC (Établissement public de coopération culturelle) Metz en Scènes et dans lequel sont organisés toute l’année des concerts sans que cela n’émeuve ces mêmes collectifs qui aujourd’hui se sont déchainés contre le concert de cet artiste soutenant publiquement la cause LGBT.

Les attaques ont été si violentes, et les menaces si multiples, que la production et l’artiste ont préféré annuler le concert, les conditions de sécurité pour le public n’étant pas réunies. Soutenue par l’extrême droite locale dont le masque républicain cache si mal le vrai visage, cette attaque à la liberté de création nous inspire la plus grande indignation et nous affirmons ici tout notre soutien à l’artiste Bilal Hassani.

Nous rappelons ici que le racisme et la lgbtphobie ne sont pas des opinions mais des délits et dénonçons toutes ses expressions lues et entendues ces jours autour du déclenchement de cette polémique abjecte. Il en va de même sur les menaces directes qui ont finalement conduit à la décision d’annulation du concert.

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN À LA COLONNE MERTEN À METZ À 19H.

Paris, le 05/04/2023

 

CGT-Spectacle

UD-CGT de Moselle


Par un arrêt du 24 mars la Cour d’Appel de Paris vient de confirmer l’annulation prononcée en mars 2021 par le TJ de Paris de toutes les élections et délibérations intervenues à l’occasion de l’Assemblée Générale 2018 de la SPEDIDAM au motif de la mise à l’écart de 2313 voix (soit un tiers du total des voix).
En janvier dernier le TJ de Paris avait aussi prononcé l’annulation de l’AG 2019 de la société au motif que ses dirigeants élus irrégulièrement l’année précédente étaient «sans droit ni titre». Le tribunal avait aussi censuré les interdictions de candidatures de certains associés et la mise à l’écart de 1331 voix (soit un quart du total des voix) sur la base d’un excès de pouvoir du Conseil d’Administration.
Bien entendu, à chaque fois, les suffrages écartés étaient ceux portés sur des candidats d’opposition et les manœuvres faussaient le résultat d’une élection qui leur était acquise.
En juin dernier le rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective de la Cour des Comptes avait aussi mis en lumière de graves irrégularités et de très nombreux conflits d’intérêt, son président n’hésitant pas à parler de système mafieux (interview sur France Culture du 7 juin 2022).
Les intérêts des artistes sont gravement mis en danger par les personnes qui, malgré les condamnations successives, se maintiennent à la tête de la SPEDIDAM, pour certains depuis des décennies puisque le Vice-Président François Nowak, qui a à peu près cumulé toutes les fonctions de pouvoir dans la société, y est élu sans discontinuité depuis 38 ans.
Nous poursuivons nos procédures en justice mais nous en appelons de nouveau à Madame la Ministre de la Culture Rima Abdul-Malak pour une intervention urgente.
Plus que jamais nous appelons les artistes, leurs organisations et collectifs à s’unir et à se mobiliser lors des prochaines Assemblées Générales de la SPEDIDAM pour changer les dirigeants en place et sécuriser la gestion collective des droits des artistes interprètes.
Paris, le 4 avril 2023
Signataires :
– SNAM-CGT
– SN3M-FO
– L’Astrada
Contacts presse :
Pour le SNAM-CGT : 
Philippe Gautier – 06 76 79 53 15 – philippe.gautier@snam-cgt.org 
Pour le SN3M-FO : 
Jean-Luc BERNARD – 06 18 00 16 21 – jlbernard@sn3m-fo.fr
Pour l’ASTRADA :
Jean-Paul BAZIN – 06 71 87 67 01 – jeanpaulbazin@gmail.com

Droit de réponse de la SPEDIDAM

Dans une publication récente intitulée « La SPEDIDAM de nouveau condamnée par la Justice, la mobilisation des artistes s’impose », le SNAM-CGT, le SN3M-FO et L’Astrada mettent en cause la SPEDIDAM et nommément l’un de ses vice-présidents.

Sous couvert d’observations formulées au sujet de deux décisions judiciaires de janvier et mars 2023, cet écrit souffre de nombreuses contrevérités.

Notamment, la décision du Conseil d’administration sanctionnée par la décision du tribunal judiciaire de janvier 2023 ne porte pas sur « la mise à l’écart de 1331 voix (soit un quart des voix) », mais sur le fait d’avoir renforcé le formalisme des pouvoirs de vote de ses associés. Sa finalité était d’éviter ce qui a conduit au contentieux relatif à la décision de mars 2023 : des pouvoirs avaient été sollicités massivement avant la diffusion de l’ordre du jour de l’assemblée générale précédente de juin 2018.

Dès lors que la décision de janvier 2023 a sanctionné une question de formalisme, il ne peut être prétendu que les pouvoirs « écartés » seraient « bien entendu […] ceux portés sur des candidats d’opposition ». Les élections ne sont au demeurant pas « acquises » à ces derniers puisque sur les trois dernières élections (non contestées à ce jour), un seul candidat de leur liste a été élu.

La SPEDIDAM n’a jamais eu de volonté de faire échec à l’exercice du droit de vote et a pris les mesures permettant de résoudre les difficultés ayant conduit à ces décisions. Notamment, outre la mise en oeuvre en cours de l’ensemble des recommandations de la Commission de contrôle évoquée par l’écrit litigieux, les statuts de la société prévoient désormais qu’un associé ne peut recueillir qu’un seul pouvoir pour une assemblée générale.

Enfin, quant à la prétendue « mise en danger » de l’intérêt des artistes, il sera renvoyé aux décisions judiciaires récentes obtenues par la Société, sanctionnant le dispositif de rémunération prévu par la Convention collective nationale de l’édition phonographique, signée notamment par la SNAM-CGT, pour l’« affaiblissement des droits des artistes-interprètes dans ce cadre » portant « atteinte à l’intérêt collectif de la profession »