Snam-Infos n°74

 Publié le : 27 Juil 2020  

  • Communiqué : Une ministre de la Culture, des artistes et des territoires
  • Lutte gagnante à Disneyland Paris
  • Application Sacem : facile de déclarer ses programmes !
  • Fonds de secours du CNM : bilan de la première mouture
  • Les taux de prise en charge du GIP augmentés jusqu’à la fin de l’année
  • Reprise pour les ensembles : le ministère aux abonnés absents
  • Les comités des fêtes solidaires des artistes
  • Spectacle annulé ne veut pas dire artiste sans droits
  • Recommandations de la FIM en matière de sécurité pour le retour au travail des orchestres
  • Enseignement artistique : les couacs de la reprise
  • Où en est le ministère de la culture ? Décentralisation oui, mais inégalité de traitement en fonction des territoires non
  • Les centres de formation professionnelle d’enseignement de la musique
  • Education Artistique et Culturelle : des pratiques à développer et à défendre
  • La fin des CHSCT

Directive droit d’auteur : grande inquiétude des artistes

 Publié le : 10 Juil 2020  

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN
CGT (SNAM et SFA), FO (SNM et SNLA), CGC (SNACOPVA et SNAPSA), ADAMI

Vendredi 10 juillet 2020

Directive droit d’auteur : grande inquiétude des artistes

Avant-hier soir le Sénat a habilité le Gouvernement à transposer la Directive droit d’auteur par ordonnances.

Contrairement à ce que certains sénateurs ont affirmé, les artistes-interprètes, concernés au premier chef par cette directive, n’en attendent pas une transposition dans l’urgence.

En effet, selon le texte d’ordonnance prévu, la rémunération proportionnelle, acte fondateur pour une juste rémunération des artistes-interprètes, acquise de haute lutte à Bruxelles après des années de combat, serait absolument sans effet pour ces artistes, ce que personne ne conteste. Un coup pour rien. Et une occasion qui ne se représentera pas avant de nombreuses années.

L’urgence pour les artistes-interprètes n’est donc pas une transposition précipitée mais de conduire un travail approfondi de recherche de consensus. Il reste encore près d’un an avant la date limite communautaire pour la transposition de ce texte.

Après 15 ans de discussions, décisions législatives, négociations et missions multiples qui n’ont rien donné, les artistes-interprètes se désespèrent d’avoir à leur sujet un vrai débat et la considération qu’ils méritent. Et pour qu’enfin la problématique de la rémunération des artistes-interprètes sur Internet soit résolue.

Nous demandons avec insistance et détermination à Roselyne Bachelot, qui veut être la ministre des artistes, de retirer l’article 18 de la directive droit d’auteur de la loi d’habilitation lors du prochain débat à l’Assemblée nationale pour l’inscrire dans un processus qui en garantisse un examen complet.

SNAM-CGT : philippe.gautier@snam-cgt.org
SFA-CGT : j.shuman@sfa-cgt.fr
SNM-FO : jlbernard.fo@gmail.com
SNLA-FO : syndicat.snla-fo@wanadoo.fr
SNACOPVA-CGC : louet.snacopva@orange.fr
SNAPSA CFE-CGC : yheurtault@yahoo.fr
ADAMI : bsauzay@adami.fr

L’Artiste Enseignant n° 74

 Publié le : 10 Juil 2020  

  • Enseignement artistique : les couacs de la reprise
  • Les centres de formation professionnelle d’enseignement de la musique
  • Education Artistique et Culturelle : des pratiques à développer et à défendre
  • Où en est le ministère de la culture ? Décentralisation oui, mais inégalité de traitement en fonction des territoires non

Une ministre de la Culture, des artistes et des territoires 

 Publié le : 7 Juil 2020  

Lors de sa prise de parole à l’occasion de la passation de pouvoir, Roselyne Bachelot, la nouvelle Ministre de la Culture a déclaré vouloir être la ministre des artistes et la ministre des territoires. Nous lui en donnons acte.

Nous aurons à cœur de rappeler à cette mélomane proclamée que plusieurs régions restent toujours dépourvues d’ensembles symphoniques susceptibles de porter la musique sur tous les territoires et auprès de tous les publics et que la politique de l’Etat en faveur des orchestres permanents entérine des inégalités territoriales injustifiables.

Mais la situation de l’Enseignement Artistique Spécialisé ou de l’Education Artistique et Culturelle n’est pas plus reluisante et de nombreux enfants restent exclus de toute pratique artistique parce que, là où ils vivent, il n’existe ni conservatoire ni Musiciens Intervenants en Milieu Scolaire (DUMISTES). Sur de nombreux territoires les financements font défaut et les artistes enseignants, par conséquent maintenus dans la précarité, sont les autres victimes de ce manque d’ambition pour la musique.

Les artistes ont l’habitude d’être au premier rang des discours ministériels. Nous avons donc appris à être vigilants sur la réalité des politiques menées. Quatre décisions immédiates permettront de mesurer la sincérité de la déclaration :

  • Alors que l’adoption de la Directive Droit d’Auteur a fait naitre chez tous les artistes européens l’espoir d’accéder à une rémunération proportionnelle lorsque leurs œuvres sont exploitées sur internet, le projet de transposition du texte en droit français constitue un extraordinaire retour en arrière pour les artistes interprètes. Franck Riester a déclaré la semaine dernière que selon lui les musiciens et musiciennes devaient être exclus du principe même d’une rémunération proportionnelle en indiquant qu’on devait continuer pour eux à  » recourir au forfait de rémunération, pratique répandue chez les producteurs de musique « . Nous demandons que le texte du gouvernement soit amendé sur ce point de toute urgence.
  • Les informations qui nous parviennent à propos de la nomination du Conseil Professionnel du Centre National de la Musique laissent penser que la part des artistes en son sein pourrait être extrêmement faible. Alors que ne siège qu’un seul représentant des artistes au sein du Conseil d’Administration de l’établissement, il serait catastrophique de donner le signe que seuls les employeurs sont légitimes à représenter les professionnels.
  • L’ambition affichée de voir l’activité reprendre au plus tôt dans des  » conditions sanitaires compatibles avec des conditions économiques viables «  est vitale pour les artistes de la musique dont l’activité, à l’arrêt durant plusieurs mois, reprendra difficilement même à la rentrée. Le déploiement d’aides à l’emploi artistique confiée au Centre National de la musique est le moyen le plus efficace pour aider les entreprises à surmonter leurs difficultés économiques tout en permettant aux artistes de regagner la scène et le contact avec le public.
  • La mesure de prolongation des droits des intermittents du spectacle, dite  » année blanche « , exclut de nombreux artistes qui étaient momentanément en rupture d’indemnisation chômage ou qui accèdent tout juste au métier. Pourtant le gouvernement s’est pour l’instant toujours refusé à mettre en place une véritable indemnisation chômage pour ces artistes qui subissent la violence de la crise de la covid et restent pour certains d’entre eux sans ressources depuis plusieurs mois. Hier encore, on ne proposait encore pour ces artistes qu’une somme de 1000€ censée répondre à leurs besoins pour toute la période de crise.
Nous avons donc au moins quatre sujets à évoquer très rapidement avec Mme Bachelot.
Paris, le 7 juillet 2020.