NOTRE SECTEUR EST SINISTRÉ !   Des mesures d’urgence s’imposent pour les professions du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel.  

 Publié le : 25 Mar 2020  

NOTRE SECTEUR EST SINISTRÉ !

Communiqué CGT Spectacle

 

Des mesures d’urgence s’imposent pour les professions du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel.

Nous continuons d’appeler les professionnel-le-s à rester chez eux pour lutter efficacement contre la propagation de l’épidémie. L’immense majorité de nos lieux de travail est fermée : cela est vital d’un point de vue sanitaire ! Mais il faut tenir compte des catastrophiques conséquences sociales que ces décisions imposent.

Le spectacle vivant a été le premier secteur touché par les interdictions, il sera le dernier à reprendre une activité normale. Le cinéma, l’audiovisuel et le film d’animation sont également durement affectés par la suspension de l’activité. Toutes les filières sont touchées : production, prestation, distribution, exploitation, télédiffusion et radiodiffusion.

Pour les artistes, pour tous les intermittents, pour tous les emplois menacés, notamment dans les milliers de petites entreprises de nos secteurs, la plupart des mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir l’économie française ne s’appliqueront pas efficacement. L’activité et l’emploi y sont organisés différemment.

Des annonces ont certes été faites le 19 mars par les ministres du Travail et de la Culture. Elles restent vagues à l’heure actuelle.

– L’appel de Franck Riester à ce que les structures publiques ou subventionnées honorent tous les engagements passés avec les intermittents n’est pas respecté partout. Les plus précaires sont les premières victimes du manque de solidarité interne à nos professions. Nous exigeons une action des DRAC et de ses services pour obtenir le paiement de tous les contrats dans leur termes complets. Si certains jouent le jeu, nous ne pouvons entendre que d’aucuns, bien qu’ayant l’assurance de percevoir l’ensemble de leurs subventions et le soutien total du ministère préfèrent se défausser, alors qu’ils peuvent honorer les salaires et les cotisations sociales afférentes.

– Si tous les employeurs de droit privé ont accès au dispositif « activité partielle », et que rien ne l’interdit pour les contrats à durée déterminée, encore moins pour les contrats à durée déterminée d’usage, il n’est que rarement mis en œuvre dans nos secteurs. Nous avons posé des questions au gouvernement et à Pôle Emploi sur la façon dont ces périodes de travail – par exemple au cachet – sont prises en compte pour les droits ultérieurs des salariés, par exemple au niveau de l’assurance chômage. L’absence de réponse dissuade employeurs et salariés de le mettre en place. Par exemple les contrats de travail déclarés par le GUSO ne sont toujours pas concernés.

Dans cette crise inédite, nous demandons au gouvernement d’apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par l’ensemble des travailleurs et travailleuses de nos secteurs :

  • Comment seront prises en compte les périodes d’activité partielle vis-à-vis de l’assurance chômage ?
  • Comment doivent être calculés et déclarés les contrats incluant des cachets et qui seraient basculés en activité partielle ?
  • Nous demandons un délai de “rectification” supplémentaire de la déclaration mensuelle à Pôle Emploi (habituellement entre le 28 mars et le 15 avril) afin de permettre aux allocataires de percevoir leurs indemnités sans attendre d’avoir eu l’ensemble des réponses.
  • Le dispositif d’assurance chômage des intermittents du spectacle, comme celui du régime général, doit être temporairement adapté compte tenu de l’urgence en allongeant d’un an les droits de celles et ceux qui en bénéficient aujourd’hui. Les règles d’ouverture de droit doivent être modifiées en allongeant la période de référence de la durée pendant laquelle la crise sanitaire aura empêché le retour à une activité normale. Les carences et franchises ne doivent pas s’appliquer du fait de la chute brutale et complète de l’activité.
  • Les seuils d’accès aux indemnités journalières de Sécurité Sociales pour maladie ou maternité doivent être abaissés immédiatement.
  • Un fonds de professionnalisation doit d’urgence être abondé par l’Etat pour indemniser les salariés dont les situations individuelles ne sont pas couvertes par ces mesures, notamment les intermittents qui s’apprêtaient à ouvrir des droits.
  • Les aides FONPEPS doivent très vite être assouplies et réabondées pour faciliter le redémarrage lorsqu’il sera possible. Globalement, toutes les mesures de relance de l’économie qui sont déjà envisagées devront se décliner en tenant compte des particularités et de la diversité de nos secteurs, dont l’importance stratégique dans la société et dans l’économie française sont indiscutables.
  • Un plan de soutien doit être mis en place pour l’activité des autrices et des auteurs.

La fédération du spectacle et l’ensemble de ses syndicats seront vigilants et mobilisés afin de défendre les droits de toutes les travailleuses et tous les travailleurs de notre champ : autrices et auteurs, précaires ou permanent-e-s, intermittent-e-s, agents de la fonction publique.

Nous sommes tous concerné-e-s, nous ferons front ensemble.

Paris, le 25/03/2020

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DES MESURES POUR LES TRAVAILLEURS DU SPECTACLE : UNE PREMIÈRE ÉTAPE QUI NE RÈGLE PAS TOUTES LES DIFFICULTÉS !  

 Publié le : 19 Mar 2020  

DES MESURES POUR LES TRAVAILLEURS DU SPECTACLE : UNE PREMIÈRE ÉTAPE QUI NE RÈGLE PAS TOUTES LES DIFFICULTÉS !

 Communiqué CGT SPECTACLE

Les ministres de la culture et du travail viennent de publier un communiqué annonçant des aménagements prochains des règles d’assurance chômage applicables aux artistes et techniciens Intermittents du spectacle et pour les CDD de droit commun.

Le gouvernement indique ainsi vouloir « neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant avant la fin du confinement de la population française pour :

  • Le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
  • Le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Cette mesure de « neutralisation » appelle des éclaircissements. Nous allons donc prendre contact rapidement avec les services du ministère, de Pôle Emploi et de l’Unedic pour connaître précisément les effets de ces mesures.

Si ces mesures semblent marquer une première étape, elles ne permettent pas de répondre à la totalité des problématiques qui se posent pour les professionnels du secteur. Depuis le 4 mars 2020, date du premier arrêté interdisant les rassemblements de plus de 5000 personnes dans des lieux clos, des milliers de spectacles sont annulés entraînant des milliers de pertes d’heures pour les salariés intermittents du spectacle. Nous attendons donc des réponses concrètes et complémentaires pour la période se situant entre le 4 et le 15 mars.

Par ailleurs, ces mesures ne semblent pas répondre aux problèmes de celles et ceux qui pensaient « faire leurs heures » dans la prochaine période, normalement plus propice à l’emploi avec le printemps et l’été, ou encore des professionnels primo entrants dans le régime spécifique d’assurance chômage, ou temporairement en rupture de droits. Les ministères précisent que les discussions avec nos organisations continuent : nous avons des propositions notamment au travers du fonds de professionnalisation, qui existe déjà.

Nous devons d’ores et déjà nous attendre à ce que la situation très difficile que nous connaissons pour l’emploi et l’activité économique de nos secteurs perdure après la période de confinement. Le gouvernement devra donc nécessairement prendre des dispositions complémentaires pour aménager les règles d’assurance chômage au-delà de la période de confinement.

Nous rappelons qu’il est essentiel pour celles et ceux qui travaillent que tous les contrats de travail (ceux signés formellement ou les promesses d’embauche telles qu’elles existent dans nos secteurs) soient honorés : les employeurs ont désormais la possibilité d’accéder au dispositif d’activité partielle. Des employeurs et certaines de leurs organisations jouent le jeu et annoncent rémunérer tous leurs CDD engagés sur la période mais d’autres se dépêchent d’annuler des contrats, y compris déjà entamés ! Nous exigeons que ces entreprises respectent leurs engagements et recourent le plus vite possible à l’activité partielle.

De même nous appelons à ce que les contrats d’auteur soient respectés. Les inquiétudes sont vives, à la mesure de la précarité de la majorité des situations parmi les autrices et auteurs.

En cette période particulièrement difficile, le ministère de la Culture doit être à même de jouer particulièrement son rôle. Plus que jamais et en particulier à la sortie de la période de confinement, ses missions, son budget et ses moyens (financiers et humains) doivent être renforcés et ses crédits doivent être mobilisés pour continuer à conduire les politiques culturelles dans notre pays.

Enfin et par-dessus tout, nous devons faire respecter drastiquement le fait de rester chez soi, même si c’est une déchirure de ne pouvoir rencontrer notre public. Là encore la très grande majorité des lieux de travail ont été fermés, mais certains lieux non essentiels s’acharnent à vouloir faire travailler des artistes et techniciens intermittents, au mépris du risque qu’ils leur font courir et qu’ils font courir à toute la population.

Nous exigeons par ailleurs des mesures de protection draconiennes pour les travailleurs qui continuent de se déplacer, notamment dans le secteur de l’information.

Paris, le 19/03/2020

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Communiqué de presse du secrétaire d’Etat de Ministère de l’Action et de Comptes publics

 Publié le : 17 Mar 2020  

Gestion du Covid-19 dans la fonction publique

16 mars 2020

A la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique afin d’adapter les modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics.

1. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques. Chaque employeur public contribue à lutter contre cette diffusion, en mettant systématiquement en place le télétravail, lorsque le poste le permet.

En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail.

2. Depuis le 15 mars, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique

L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux.

Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel.

Dans le contexte de pandémie de Covid-19, certains agents sont exclus d’un travail en présentiel –ces agents ne relèvent pas d’un PCA ou doivent être remplacés. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), à savoir :

– les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;

– les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;

– les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;

– les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;

– les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;

– les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide

ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;

– les personnes présentant une obésité morbide.

Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19.

Si les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ainsi un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.

3. Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative

Les agents appliquent les consignes barrières suivantes : se laver les mains régulièrement ; tousser ou éternuer dans son coude ; utiliser des mouchoirs à usage unique ; saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades.

Une distance d’ 1 mètre doit être respectée entre les agents et avec les usagers.

Les employeurs publics sont invités à repenser leur organisation afin de :

– limiter au strict nécessaire les réunions – la plupart peuvent être organisées à distance, les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation ;

– limiter les regroupements d’agents dans des espaces réduits ;

– annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables ;

– éviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.

4. Restauration administrative

Les restaurants administratifs restent ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table, ou privilégier les repas à emporter.

5. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarité et de responsabilité s’appliquent plus que jamais : des solutions d’entraide pour la garde des enfants -hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans- sont à inventer et à organiser localement.

Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité. Afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées. Par ailleurs, le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée est accru : il est désormais porté de 4 à 8 enfants.

Pour les autres agents publics, le télétravail est la solution préconisée. En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant.

6. Les concours sont ajournés dans leur ensemble

Les nouvelles dates d’organisation des concours seront précisées ultérieurement.

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Contact presse :

Secrétariat du chef de cabinet : 01 53 18 45 75 / chefcab.semacp@cabinets.finances.gouv.fr Toute l’actualité du ministère sur les réseaux sociaux

FERMETURE TOTALE DES CONSERVATOIRES A COMPTER DU LUNDI 16 MARS 2020

 Publié le : 14 Mar 2020  

FERMETURE TOTALE DES CONSERVATOIRES A COMPTER DU LUNDI 16 MARS 2020

Le SNAM, réuni en urgence ces dernières heures, et alerté par de nombreux professionnels, exige des autorités compétentes la fermeture totale des tous les conservatoires de France à compter du lundi 16 mars 2020. En effet, malgré la déclaration du Président de la République sur l’épidémie liée au Coronavirus, des autorités territoriales ou Présidents d’associations s’apprêtent à ouvrir partiellement les écoles de musique et de danse, notamment pour des cours individuels.

C’EST INACCEPTABLE.

Face au risque majeur encouru, qui est de notoriété publique, une telle décision peut être lourde de conséquences sur la santé aussi bien du public que des enseignants. Pour rappel, concernant les agents relevant de la fonction publique territoriale, des règles précises existent quant à l’hygiène et à la sécurité au travail.

Loi 83-634, article 23.

Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail.

Décret 85-603, article 2-1.

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

L’article 5-1du même décret précise aussi que :

Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement son supérieur hiérarchique.

Il peut se retirer d’une telle situation.

L’autorité territoriale prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux agents, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement leur lieu de travail.

Aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue de rémunération ne peut être effectuée à l’encontre d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé.

Dans ce cas, il est nécessaire d’alerter aussi les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail afin de faire constater la situation et d’enclencher les dispositifs de protections prévus.

Ainsi, une autorité territoriale qui maintiendrait son conservatoire ouvert, même partiellement, à compter du lundi 16 mars, s’expose à des conséquences qui peuvent aller jusqu’à la faute inexcusable de l’employeur.

Paris, le 14 mars 2020.

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CORONAVIRUS : NOUS RÉCLAMONS DES MESURES POUR L’EMPLOI !  

 Publié le : 6 Mar 2020  

Communiqué commun avec la CGT Spectacle
CORONAVIRUS : NOUS RÉCLAMONS DES MESURES POUR L’EMPLOI !

L’épidémie de Coronavirus continue de progresser.

Même si le gouvernement a pu alimenter les amalgames entre le contexte social sur les retraites et le complexe sanitaire (à cause du mélange des sujets dans le même conseil des ministres du 29 février dernier), il faut être clair, ne pas tomber dans les théories complotistes et bien mesurer la gravité de la situation due au Coronavirus.

  • MESURES SANITAIRES ET DROIT DE RETRAIT.

Des mesures sanitaires sérieuses sont nécessaires sur les lieux de travail et en leur absence, en cas de danger, les salariés ont légitimité à user de leur droit de retrait. Nous invitons bien sûr tous nos collègues à respecter les consignes de précaution.

  • BAISSE D’ACTIVITÉ.

Nous alertons sur les conséquences de la baisse d’activité due à celle de la fréquentation des salles de spectacle vivant et de cinéma.Les spectacles accueillant plus de 5000 personnes (personnel compris) sont suspendus. Les salles sont fermées dans l’Oise et le Morbihan.

  • REVENDICATIONS AUPRES DU GOUVERNEMENT.

Nous avons demandé et obtenu une réunion le 2 mars dernier, avec les organisations syndicales et patronales du secteur. Nous avons proposé la mise en place d’un fonds d’indemnisation sur le modèle de celui mis en place après les attentats de 2015.

Ce fonds doit avoir pour principale préoccupation de garantir l’activité, l’emploi ou a minima d’assurer les revenus des travailleur.se.s de nos métiers. Nous avons identifié au moins trois cas pour les CDD :

  • des contrats signés avant le 30 janvier 2020 pour lesquels les donneurs d’ordre, où les employeurs peuvent invoquer le cas de force majeure et demander leur rupture ;
  • des contrats signés après le 30 janvier 2020 pour lesquels le cas de force majeure ne peut plus être invoqué du fait de la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ;
  • des contrats pas encore signés ou interrompus avant leur terme.

Les salarié.e.s en CDI peuvent se voir appliquer les procédures de chômage partiel.

  • PAIEMENTS DES SALAIRES.

Nous avons exigé que la priorité soit donnée au paiement des salaires, en incluant les contrats des artistes et des technicien.ne.s intermittent.e.s du spectacle. Nous avons en effet des alertes très inquiétantes sur la perte d’emploi de collègues intermittent.e.s dont les futurs contrats s’annulent avant d’être signés.

  • ADAPTATION DES DROITS À L’ASSURANCE CHÔMAGE.

Nous demandons par ailleurs au gouvernement d’adapter momentanément les règles d’application des droits à l’assurance chômage.

  • APPELS A TEMOIGNAGES.

Nous invitons toutes celles et tous ceux qui sont confronté à ces problèmes à conserver toutes les preuves de leurs engagements et futurs engagements et à adresser à nos syndicats les témoignages de leur situation pour permettre d’appuyer nos revendications.

Paris, le 05/03/2020

Snam-Infos n°72

 Publié le : 3 Mar 2020  

  • Plus de 50 000 artistes de la musique vivent de leur métier en France
  • La loi instituant la présomption de salariat des artistes du spectacle a 50 ans
  • Mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans la musique
  • Les ensembles spécialisés : 600 équivalents temps plein mais pas un emploi d’artiste à temps plein
  • Les orchestres permanents, un service public de la musique encore inégalement réparti sur le répertoire
  • Combien d’intermittents du spectacle ?
  • Quid des musiques actuelles ?
  • Et la musique enregistrée ?
  • Qui sont les enseignants artistiques ?
  • Qui n’a jamais entendu parler d’Education Artistique et Culturelle ?
  • Mobilité de l’enseignant artistique : le compte n’y est pas
  • Les agents de la fonction publique grands perdants de la réforme des retraites
  • Communiqué : Impunité à l’Opéra National de Lyon
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