Droit de réponse de la SPEDIDAM

Communiqué

L’assemblée générale annuelle de la SPEDIDAM du 28 juin 2018 a subi de graves atteintes dans son processus électoral et son déroulement statutaire, commises par 7 de ses membres.

En effet, dès le 5 mai précédant le scrutin, et alors que les convocations à cette assemblée n’avaient pas encore été envoyées par la société, la SPEDIDAM a été alertée par de nombreux associés de la réception intempestive, à leur domicile personnel, de courriers envoyés par les 6 associés en cause, sollicitant une procuration pour un vote en faveur de leur candidature au conseil d’administration.

Il y a une tromperie et une violation du principe d’égalité des candidats à cette élection puisqu’à cette date, ni les neuf projets de résolutions à l’ordre du jour, ni la liste des candidats n’étaient portés à la connaissance des associés de la SPEDIDAM.

De surcroît, dans la mesure où la procuration était pré-datée du jour de l’assemblée, les associés pouvaient difficilement revenir sur leur choix après avoir reçu la convocation à cette assemblée contenant ces éléments.

Dans ces conditions, lors des séances de contrôle et de dépouillement des votes sous l’autorité d’un huissier de justice, étendues jusqu’au 12 juillet compte tenu du nombre important de ces pouvoirs, l’officier ministériel en charge de ces opérations n’a pu que constater leur nullité, en plus de ceux entachés d’autres irrégularités tout aussi manifestes visées dans son procès-verbal ou révélées par leur analyse postérieure.

Celles-ci résultent notamment de pouvoirs sur lesquels figure une signature ne correspondant pas à celle apposée sur l’acte d’adhésion de l’associé concerné et/ou «émis» par des associés décédés (!).

En outre, ces personnes ont sollicité et obtenu, selon une procédure non contradictoire, la saisie de l’ensemble des documents de vote de l’assemblée du 28 juin 2018 et notamment les bulletins et mandats nominatifs de vote, en violation des statuts de la SPEDIDAM garantissant leur confidentialité.

A cause de leurs actions, ces personnes, soutenues par le SNM-FO et le SNAM-CGT, sont en mesure de connaître précisément le contenu du vote de chaque associé de la SPEDIDAM sur chacune des résolutions mises à l’ordre du jour de l’assemblée, et le nom de la personne à qui, le cas échéant, il a confié un pouvoir.

La SPEDIDAM a alors immédiatement interjeté appel de cette décision afin de sauvegarder les intérêts de ses associés et d’éviter que ces personnes ou les syndicats en cause fassent usage de ces documents.

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Des milliers de voix écartées arbitrairement
lors de l’élection au CA de la SPEDIDAM

Deux groupes de candidats s’affrontaient cette année à l’occasion des élections renouvelant partiellement le conseil d’administration de la SPEDIDAM.

D’une part des administrateurs sortants dont certains cumulent les rôles de dirigeants élus et les fonctions rémunérées depuis plusieurs décennies. D’autre part notre liste qui sous la bannière « POUR UNE SPEDIDAM MODERNE, OUVERTE ET TRANSPARENTE » s’affichait clairement comme en opposition avec les sortants.

Dès la proclamation des résultats nous avons dénoncé des résultats incompréhensibles compte tenu du nombre de pouvoirs que nous avions déposés lors de l’assemblée générale. Les reçus que l’huissier de justice chargé du contrôle du scrutin nous avait remis lors de l’ouverture de l’assemblée générale du 28 juin dernier nous créditaient au minimum de 3454 pouvoirs, et donc autant de voix. De manière incompréhensible, nos candidats ont obtenu entre1334 et 1500 suffrages. Parallèlement, les sortants, qui étaient aussi les organisateurs du scrutin, étaient tous réélus dans une fourchette allant de 2929 à 3270 voix.

Nous n’étions qu’au début de nos surprises. Les constats que nous sommes allés faire à la SPEDIDAM depuis le début du mois démontrent qu’au moins 2436 pouvoirs nous ont été refusés. Le nombre de suffrages exprimés étant de 4858, c’est donc à peu de choses près un vote sur trois qui a été invalidé (2436 sur 7294).

En moyenne, nos candidats et leurs soutiens se sont vus refuser 70% des pouvoirs qu’ils ont remis à l’huissier de justice le 28 juin (2436 sur 3454). Mais notre trouble ne s’arrête pas là.
La SPEDIDAM avait informé ses membres par écrit que la proclamation des résultat aurait lieu le 5 juillet. L’huissier atteste dans un document qui nous a été remis et daté du 3 juillet avoir notamment « assuré la proclamation des résultats ». Pourtant ceux-ci n’ont été rendus publics que le 12 juillet. La SPEDIDAM a affirmé dans un communiqué que l’huissier aurait participé à « des séances de dépouillement supplémentaires » qui justifieraient le décalage de la proclamation des résultat au 12 juillet. Tout cela est très contradictoire. Plus grave encore, la société a aussi affirmé que des « anomalies relevées sur un certain nombre de pouvoirs reçus ou déposés lors de l’assemblée générale du 28 juin ont conduit l’huissier de justice chargé des opérations de contrôle de cette assemblée, du vote, de l’examen des pouvoirs et des bulletins de vote à les écarter ».

Comme nous avions scannés préalablement à leur remise lors de l’assemblée générale l’ensemble des pouvoirs que nous portions, nous sommes en mesure d’affirmer aujourd’hui que cette allégation est proprement mensongère. Les pouvoirs acceptés ou refusés étaient rédigés sur le même modèle et sont parfaitement identiques, chacun peut le constater sur le fichier joint.

La rédaction de ces pouvoirs reprend strictement les mêmes termes que celui qui est fourni par la société avec la convocation à l’assemblée générale et que nous utilisons depuis des années.

La justice est saisie depuis le mois de juin et une audience de référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris se tiendra le mercredi 26 septembre. Devant un si grand nombre d’irrégularités manifestes, nous attendons du juge qu’il ordonne la transmission de tout le matériel de vote à un nouvel huissier qui pourra recompter les suffrages obtenus par les uns et les autres. Des personnes ont menti. Des sociétaires de la SPEDIDAM ont été privés de leur droit de vote de manière aussi arbitraire qu’illégale. Le Président, le Gérant, le Directeur de la Division Culturelle et l’ensemble des administrateurs ré-élus en juillet ne doivent leur victoire qu’à la mise à l’écart de 2436 voix que nous portions. Nous n’en resterons pas là.

Nous tenons à la disposition de la presse l’intégralité des documents cités ci-dessus.

Paris le 24 septembre 2018

la liste « Pour une SPEDIDAM moderne, efficace et transparente » : Jean-Paul BAZIN, Alain BEGHIN (présenté par le SNAM-CGT),Jean-Luc BERNARD (présenté par le SNM-FO), Martine DEGIOANNI, Karine HUET (présentée par le SNAM-CGT), Jean-Pierre JUSSEY, Guy TOUVRON, Slim PEZIN

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