COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) 2ème partie
Lundi 17 septembre 2018 de 9H à 17H Dans les locaux du SNAM : 14-16 rue des Lilas 75019 Paris (métro Place de Fêtes).
COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) 2ème partie
Lundi 17 septembre 2018 de 9H à 17H
Dans les locaux du SNAM : 14-16 rue des Lilas 75019 Paris (métro Place de Fêtes).
Dans les locaux du SNAM : 14-16 rue des Lilas 75019 Paris (métro Place de Fêtes).
FORMATION CES
La 1ère partie de la formation s’est déroulé le 25 juin 2018.
Objectifs :
- Acquérir une connaissance suffisante des principaux aspects et du calendrier de mise en oeuvre de la réforme introduite par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant fusion des institutions représentatives du personnel et avènement subséquent du Comité social et économique
- Identifier le domaine conventionnel introduit par la réforme, maîtriser les procédures de la négociation collective (niveau de négociation, règles de validité, négociation dérogatoire et référendum) et introduire la réflexion sur les fonctions respectives de la négociation d’entreprise et la négociation de branche en matière de droit syndical et d’institutions représentatives du personnel
- Contribuer à la préparation des prochaines élections professionnelles : négociation du protocole d’accord préélectoral, formation des listes de candidats
Public visé :
- Salariés de droit privé des entreprises de 11 salariés au moins (orchestres ou écoles de musique) qu’ils soient de simples adhérents des syndicats du SNAM ou des militants susceptibles d’exercer un mandat de membre de la délégation du personnel au Comité social et économique ou de délégué syndical ou qu’ils soient en charge de la préparation des élections professionnelles
- Membres du Bureau exécutif du SNAM
