Snam-infos n°60

 Publié le : 31 Juil 2018  

  • Départ de Marc Slyper ; intervention d’Yves Sapir
  • Discours d’introduction au congrès 2016
  • 3 Débats thématiques
  • Rapport d’orientation
  • Motions adoptées
  • Bordeaux, Avignon, Montpellier, Metz… Les emplois permanents menacés

Snam-infos n°61

 Publié le : 31 Juil 2018  

  • Démocratie culturelle, Service public des arts, de la culture et de l’audiovisuel.
  • Accès pour tous. Droits culturels
  • La Cour de cassation valide la quasi-totalité de l’annexe sur les artistes-musiciens de la CCN-EP
  • Nos questions aux candidats
  • Qui veut du mal à l’Opéra National de Bordeaux ?
  • La déclaration des frais professionnels réels engagés par les artistes

Snam-infos n°62

 Publié le : 30 Juil 2018  

  • Des artistes permanents, pour quoi faire ?
  • A Bordeaux les danseurs menacent de faire grève
  • Orchestre d’Orléans : le SNAM se joint à la procédure
  • Victoire collective dans les coulisses de l’opéra de Lyon
  • Brèves – Conférence internationale des orchestres
  • FONPEPS : le règne du flou artistique
  • A propos de l’autoproduction
  • Encore un petit effort les employeurs
  • Extension du CNV vers une maison commune de la filière musicale ?
  • Sécurité sociale : améliorations

Snam-infos n°64

 Publié le : 30 Juil 2018  

  • CAP 2022 : les projets inavouables du ministère de la culture
  • Lutte contre le travail illégal dans le spectacle : une convention rénovée vient d’être signée en Haute-Garonne le 23/09/17
  • Rémunération des artistes en CDD d’usage, la fin de la paupérisation ?
  • L’Opéra en région aujourd’hui et peut-être demain
  • Ecole de musique de Gémenos (13) ou l’âge de pierre du statut
  • FONPEPS : enterré avant d’être tout-à-fait mort ?
  • Maison commune : le débat doit se poursuivre et traiter de tous les enjeux
  • Toulouse : l’émission radio du SAMMIP fait une spéciale pour le Festival Culture Bar-Bars 2017
  • Franceconcert : le scandale doit cesser !
  • Le SAMDAS sur le réseau
  • Toucher n’est pas jouer : adhérez à la SPEDIDAM et votez pour choisir ses dirigeants !
  • GIP Cafés Cultures : 500 K€ de l’Etat pour l’ensemble du territoire national
  • Formations syndicales des militants du Snam-Cgt : bilan des premières actions
  • Tarifs CCNEAC

Snam-infos n°63

 Publié le : 30 Juil 2018  

  • Dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique
  • Discrimination et harcèlement au Ballet de l’Opéra de Lyon
  • Opéra de Lyon, la reprise de la saison sous la menace d’un préavis de grève
  • Orchestre symphonique de Tours

Comment plus de 2120 voix ont-elles pu s’évaporer entre l’Assemblée Générale de la SPEDIDAM le 28 juin et le 12 juillet date de proclamation des résultats de l’élection des membres du Conseil d’Administration ?

 Publié le : 18 Juil 2018  

Nous sommes les premiers à le regretter, mais les statuts de la SPEDIDAM sont ainsi faits, pour peser sur une élection au CA de la SPEDIDAM il faut réunir un maximum de pouvoirs de la part de sociétaires qui ne se déplacent pas personnellement à l’assemblée générale annuelle.

Candidats regroupés sous la bannière « POUR UNE SPEDIDAM MODERNE EFFICACE ET TRANSPARENTE » et avec l’aide de plusieurs soutiens, nous avons fait enregistrer 3454 voix auprès de l’huissier chargé des opérations de vote le 28 juin lors de l’AG statutaire de la société (voir documents pages suivantes). 
A cela, il faut ajouter naturellement des pouvoirs à notre nom qui ont été envoyés au siège de la SPEDIDAM sans que nous le sachions en préalable et des votes effectués par Internet.

L’arithmétique donnait donc au minimum 3454 à chacun d’entre nous mais nous en avons eu respectivement entre 1334 et 1500. Ce sont donc plus de 2120 sociétaires qui ont été exclus du vote dans un scrutin qui compte officiellement 4155 suffrages exprimés. Plusieurs milliers d’artistes ont pensé participer au scrutin en nous confiant leur pouvoirs, mais ils en ont été empêchés : Pour qui, pour quoi ? Qui l’a décidé et sur quelles bases ? 

La SPEDIDAM ne donne aucune information sur son site sur la raison de ce hold-up électoral !

De leur côté, le président-candidat François Nowak (3209 voix), le gérant-candidat Guillaume Damerval (3188 voix) et le cadre salarié-candidat François Lubrano (3270 voix) sont réélus avec 5 autres candidats qui obtiennent entre 2929 et 3270 voix. La SPEDIDAM est ainsi faite que les scrutins se déroulent sans scrutateurs extérieurs ni représentants des candidats. Ce sont les dirigeants en place qui décident de tout, donnent les directives à l’huissier et donc visiblement, désormais, sélectionnent qui a le droit de voter et qui n’en a pas le droit dans l’opacité la plus complète.

Le Président du TGI de Paris, en date du 25 juin 2018, a ordonné que copie de tous les documents relatifs au scrutin soit remise à un huissier nommé à cet effet. Pour l’instant la SPEDIDAM refuse d’exécuter cette décision. 

Nous demandons à ce que tous les pouvoirs déclarés valides par la justice soient acceptés et que les bulletins de vote soient recomptés.

Nous saisissons immédiatement le ministère de la culture et la Commission de contrôle des organismes de gestion collective de ces irrégularités.

Paris, le 18 juillet 2018

Les candidats de la liste « Pour une SPEDIDAM moderne, efficace et transparente » : Jean-Paul BAZIN, Alain BEGHIN (présenté par le SNAM-CGT), Jean-Luc BERNARD (présenté par le SNM-FO), Martine DEGIOANNI, Karine HUET (présentée par le SNAM-CGT), Jean-Pierre JUSSEY, Guy TOUVRON, Slim PEZIN

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RÉSULTATS OFFICIELS DU SCRUTIN :

NOWAK François : 3209 voix – Élu
KATCHE Emmanuel : 3243 voix – Élu
LUBRANO François : 3270 voix – Élu
ROMAN Roberta : 2929 voix – Élue
SEVA Eric : 3174 voix – Élu
DAMERVAL Guillaume : 3188 voix – Élu
CHAUVET Claude : 3215 voix – Élue
VENTULA Michel : 3176 voix – ÉluTOUVRON Guy : 1448 voix
BAZIN Jean-Paul : 1398 voix
BEGHIN Alain : 1334 voix
BERNARD Jean-Luc : 1442 voix
DEGIOANNI Martine : 1500 voix
HUET Karine : 1466 voix
JUSSEY Jean-Pierre : 1378 voix
PEZIN Slim : 1450 voix

NB : Les suivant ont moins de 210 voix



NB : le bordereau de Mme DEGIOANNI n’est pas disponible actuellement, il comporte 510 pouvoirs

Directive Européenne 07-07-2018

 Publié le : 7 Juil 2018  

Le report de la décision au parlement européen ne doit pas
aboutir à abandonner la création d’un droit à rémunération pour les artistes interprètes

Le débat en cours depuis des mois au niveau européen sur ce que sera la future directive dite  » droit d’auteur  » prend un nouveau tour depuis le vote du parlement avant-hier.

Les enjeux sont de plusieurs niveaux

Il est inadmissible que des entreprises multinationales comme Google dont une grande partie du chiffre d’affaire est généré par la mise à disposition d’œuvres musicales n’aboutisse à aucune rémunération ou presque pour les ayant-droits en général et pour les artistes interprètes en particulier
. 
Il n’est pas plus acceptable que l’exploitation payante de leurs enregistrements sur les plateformes de streaming telles que Spotify, Apple Music ou Deezer ne génère aucune rémunération pour un grand nombre d’artistes interprètes de la musique et que seuls les producteurs phonographiques en perçoivent.

Le texte de compromis qui était soumis aux députés européens hier permettait d’avancer sur ces deux sujets. On ne peut que regretter que le chapitre 3 qui constitue une indéniable avancée en créant un droit à rémunération pour les artistes interprètes n’ait pu être adopté immédiatement par le parlement.

Nous continuerons, notamment par le biais de nos représentants à la Fédération Internationale des Musiciens (FIM), à nous battre pour faire avancer les droits des artistes contenus dans le texte. Nous appelons donc à l’union la plus large des organisations syndicales, des associations et des sociétés d’artistes pour y parvenir durant la période cruciale qui débute.

Paris le 7 juillet 2018

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