Les conflits d’intérêt n’ont que trop duré à la direction de la SPEDIDAM

 Publié le : 11 Juin 2018  

En 2016, les dirigeants de la SPEDIDAM, menés par son président François Nowak et son gérant Guillaume Damerval, ont créé un programme d’aide à la formation sur deux ans intitulé  » Aide à la création d’emploi de secrétariat d’artistes « . Le financement de ce programme concerne 65 structures choisies par la SPEDIDAM. Chacune d’elles reçoit de la SPEDIDAM 50 400 € sur deux ans, soit un coût de plus de 3 millions d’euros pour la SPEDIDAM.

Le versement de cette somme est conditionnée à la signature d’une convention qui fait obligation aux bénéficiaires de participer à une formation facturée 1000 € euros PAR AN auprès de l’association « L’ACTION MUSICALE », ce qui représente une rentrée financière assurée de 130 000 € pour cette association.

Parallèlement, la SPEDIDAM a octroyé 238 463 euros en 2017 à L’ACTION MUSICALE, puis 265 000 euros en 2018.

Le total de l’aide indirecte et de l’aide directe s’élève donc à 633 463 € en deux ans pour l’association.

Une partie de cette somme est affectée aux salaires que l’association verse à la fille du président de la SPEDIDAM.

Une autre partie de cette somme sert à louer des locaux appartenant au syndicat SAMUP dont les deux principaux dirigeants sont aussi François NOWAK, le secrétaire-général et Guillaume DAMERVAL le trésorier. Mais on retrouve aussi dans les dirigeants de ce syndicat plusieurs administrateurs de L’ACTION MUSICALE dont, de nouveau, la fille du président de la SPEDIDAM. Le loyer versé par L’ACTION MUSICALE a notamment servi à financer récemment d’importants travaux dans les locaux loués au SAMUP.
Comme la loi le permet nous sommes allés vérifier il y a quelques jours les déclarations relatives aux conflits d’intérêts des dirigeants de la SPEDIDAM et nous avons pu constater que :

M. François NOWAK, Président de la SPEDIDAM ,n’indique pas dans ce document :

– que sa fille est membre du C.A. et aussi salariée de L’ACTION MUSICALE qui bénéficie d’importantes subventions de la part de la SPEDIDAM

– que sa fille a été l’an dernier la salariée de deux festivals financés et labellisés par la SPEDIDAM, festivals dont il est par ailleurs le vice-président en qualité de dirigeant de la SPEDIDAM

– que le syndicat SAMUP dont il est secrétaire-général perçoit des loyers de la part de l’association L’ACTION MUSICALE qui bénéficie d’importantes subventions de la part de la SPEDIDAM

M. Guillaume DAMERVAL, Gérant de la SPEDIDAM n’indique pas dans ce document :

– que le syndicat SAMUP dont il est trésorier perçoit des loyers de la part de l’association L’ACTION MUSICALE qui bénéficie d’importantes subventions de la part de la SPEDIDAM

M. Jérôme TREILLE, membre de l’Organe de Surveillance de la SPEDIDAM n’indique pas dans ce document :

– qu’il est Président de l’association L’ACTION MUSICALE qui bénéficie d’importantes subventions de la part de la SPEDIDAM

Il faut noter en outre que les documents datés de mars 2018 que nous avons consultés en provenance de la Préfecture de Police prouvent que trois des cinq membres du CA de cette association sont par ailleurs des dirigeants du SAMUP (Mme Marianne FAUCHER, présidente de ce syndicat, Mme PIHAN trésorière-adjointe et M. RAMIREZ membre du conseil syndical).

Dans la suite des signalements que nous avons réalisés précédemment, nous saisissons la ministre de la culture et la commission de contrôle des organismes de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins de ces faits. Nous venons d’apprendre par ailleurs qu’une enquête de police judiciaire sur « le fonctionnement de la SPEDIDAM » a été ouverte par la brigade de répression de la délinquance astucieuse placée au sein de la sous-direction des affaires économiques et financières sur instructions du Parquet de Paris. Mais nous ne savons pas aujourd’hui quels sont les faits qui sont à l’origine de cette décision du Parquet.

Les membres des syndicats d’artistes ont toute leur place parmi les représentants des sociétaires dans les instances dirigeantes des sociétés civiles. Ce qui n’est pas acceptable, c’est le mélange des genres, l’opacité, les structures culturelles mise sous tutelle et les emplois familiaux.

Les élections au C.A. de la SPEDIDAM qui se dérouleront le 28 juin prochain doivent être l’occasion de faire élire des candidats qui s’engagent contre de telles pratiques.

Paris le 11 juin 2018

Contacts pour la presse :

Pour le SNAM-CGT :
Philippe GAUTIER : philippe.gautier@snam-cgt.org – 06 76 79 53 15

Pour le SNM-FO :
Jean-Luc BERNARD : jlbernard.fo@gmail.com – 06 18 00 16 21

TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ

Pour une SPEDIDAM moderne, efficace et transparente

 Publié le : 2 Juin 2018  

Profession de foi des candidats pour l’élection au CA de la SPEDIDAM de 2018 : Jean-Paul BAZIN, Alain BEGHIN (présenté par le SNAM-CGT), Jean-Luc BERNARD (présenté par le SNM-FO), Martine DEGIOANNI, Karine HUET (présentée par le SNAM-CGT), Jean-Pierre JUSSEY, Slim PEZIN et Guy TOUVRON

Huit artistes s’unissent et font campagne sur la base d’engagements clairs pour l’avenir de la SPEDIDAM

Nous sommes des artistes interprètes qui avons décidé de nous unir pour changer le fonctionnement de la SPEDIDAM et ce, quelle que soit notre appartenance ou notre non-appartenance syndicale. En vous invitant à porter vos voix sur nos noms, nous prenons un certain nombre d’engagements devant vous.

1 – L’efficacité

Qui sait sur quelle base sont effectuées les répartitions dont il ou elle bénéficie ? Qui sait quels barèmes sont appliqués pour des utilisations secondaires de ses prestations ?

Comment se fait-il que nous ne puissions jamais savoir quand les sommes qui nous sont dues vont nous être payées ? Les deux dernières répartitions générales ont été versées avec plus d’un mois de retard ! Pourquoi la SPEDIDAM ne sait pas faire ce que la SACEM fait très bien en matière de répartition et ce depuis de très nombreuses années ?

Pourquoi la SPEDIDAM fait-elle l’objet de réserves sévères dans chaque rapport de la Commission de Contrôle des SPRD ou de la cour des comptes et pourquoi est-ce que cela ne change jamais ? Comment se fait-il que les services informatiques de La SPEDIDAM ne sont pas en mesure d’organiser plus efficacement la répartition qui est une des missions principale de la société ?

A notre époque l’efficacité est possible et nous prendrons les mesures pour y parvenir
Pourquoi la SPEDIDAM continue-t-elle à utiliser des feuilles de déclarations papiers ? La SPEDIDAM est la dernière société civile en France à utiliser le papier carbone pour recevoir les déclarations des ayants droit et à ne pas avoir mis en œuvre une déclaration en ligne.

Nous nous engageons à réorganiser les modes de déclarations des enregistrements dans les plus brefs délais
2 – La transparence, la probité

Qui sait ce qu’il advient de son pouvoir lorsqu’il est remis à tel ou telle lorsqu’une Assemblée Générale est convoquée ? Est-il normal qu’une poignée de sociétaires qui tirent leurs revenus de leurs postes de cadres à la SPEDIDAM aient entre leurs mains plus du quart des suffrages exprimés ?

Pourquoi ne sommes-nous mêmes plus informés des scores électoraux de l’ensemble des candidats et candidates, au mépris des règles les plus élémentaires de la démocratie ?

Nous mettrons fin au système des pouvoirs portés sans limite par quelques personnes et nous engageons a rendre public la totalité des résultats liés aux votes des assemblées générales.

Depuis plusieurs années la fréquence de la lettre de la SPEDIDAM qui était de quatre par an, est passée à une seule. Il n’est pas acceptable que les associés de la SPEDIDAM ne soient pas mieux informés de ce qui se décide en leur nom. Tout ce qui concerne nos revenus et notre société doit être connu de tous.

Nous reprendrons notamment la parution régulière de la lettre d’information
de la SPEDIDAM et de news-letters à destination des professionnels
2 – Unifier le camp des artistes-interprètes

Depuis des années, les divisions, les polémiques et parfois même les procès entre les différentes organisations regroupant des artistes-interprètes n’ont fait que les affaiblir face aux producteurs et aux multinationales de l’industrie phonographique dont les revenus sont repartis à la hausse depuis plusieurs années sans réelle contrepartie pour les artistes. Parallèlement, au gouvernement, à Bruxelles ou ailleurs, des décisions lourdes de conséquences se prennent sans que notre camp pèse suffisamment pour sauvegarder nos intérêts.

Nous travaillerons à unifier le camp des artistes pour être plus forts dans toutes les négociations
3 – Percevoir des revenus issus de l’exploitation en streaming de nos enregistrements

Depuis 2016 la loi prévoit en France une Garantie de Rémunération Minimale (GRM) pour l’exploitation de nos enregistrements en streaming mais elle ne s’applique toujours pas.

Nous agirons pour que toutes les catégories d’artistes perçoivent cette rémunération sur les revenus provenant des exploitations sur Deezer, Spotify et l’ensemble des plateformes

Nous reviendrons sur le refus de la SPEDIDAM de percevoir et répartir les rémunérations proportionnelles aux recettes d’exploitation prévues par la convention collective de l’Edition Phonographique.